La SACD se fâche
La SACD, société des auteurs et compositeurs dramatiques, a fait hier un point sur les sujets chauds de l’actualité des ayant droit. Le verdict du Conseil Constitutionnel a été largement commenté par son directeur général Pascal Rogard et le président Jacques Fansten. Pour ce dernier, le débat sur la loi a été un scandale instrumentalisé par les députés socialistes alors que l’objectif de la loi était en faveur des internautes, selon lui : « Nous avons beaucoup travaillé à l’élaboration de ce projet de loi. Nous voulions le système le moins répressif possible. Jamais un cinéaste n’est allé en justice, dans le précédent système, parce que nous avions fait le choix du respect des internautes. Or, nous avons entendu dire que nous étions les ennemis d’internet. C’est indigne de la part de certains hommes politiques ». "C’est dégueulasse et je tiens à le dire au monde politique qui nous a traités de nantis manipulés par les Majors", a t-il ajouté. La SACD a déclaré que l’avis du CC avait été une surprise, d’autant que le texte avait passé sans encombre le Conseil d’Etat. « Ils nous ont fait un beau viaduc, digne de Millau, en décidant que l’accès à internet relevait des droits de l’homme", a souligné Pascal Rogard, avant d’expliquer que cela "crée une hiérarchie entre le droit à l’accès à internet et le droit d’auteur mais ils ont oublié que le droit d’auteur est aussi un droit à la liberté d’expression". Enfin, le SACD a dénigré les propositions du centre national du cinéma concernant une nouvelle chronologie des médias. La société civile a fait quelques propositions pour faciliter ce qu’on appelle la circulation des oeuvres. Le plan proposé par le CNC, avec une exploitation video quatre mois après la sortie en salle, mais une fenêtre refermée ensuite pendant près de 4 ans pour la VOD pose de ce point de vue un sérieux problème. La SACD propose donc de raccourcir le délai pour la VOD 3 mois, mais en maintenant les chaînes de télévision à 12 mois. Voilà qui va déplaire autant aux exploitants de salles qu’à Canal+...
