Licence légale et gestion collective obligatoire pour le Web !
La mission Zelnik remet son rapport cet après-midi à 16H30 au ministre de la culture, Frédéric Mitterrand. Son contenu est plus ou moins bien connu, depuis un mois, mais il manquait un point. Et celui-ci devrait faire du bruit. En effet, les membres de la commission recommandent que soit instaurée une licence légale sur le streaming ! Jusqu’à présent, les maisons de disques ou les studios menaient des négociations avec chaque site pour la diffusion des catalogues. Si le gouvernement choisit de suivre les préconisations de la mission, c’en sera fini. Les sites de streaming, comme Deezer ou DailyMotion, pourront bénéficier d’un accès illimité aux catalogues moyennant une rémunération prélevée sur leur chiffre d’affaires, comme cela se fait pour les radios. Avec à la clef, une gestion collective obligatoire de ces droits. Voilà qui ne va pas plaire à tous les acteurs des industries de la culture...
