Loi HADOPI : les professionnels devraient échapper à la coupure de ligne
Les usages de la loi "Création et Internet", feu HADOPI, se précisent. Selon le ministère de la Culture, la suspension de la connexion Internet ne devrait pas concerner les professionnels ; le but étant de préserver leurs activités. Suite aux deux premiers avertissements, ils ne recevraient ainsi qu’une injonction, les sommant "de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute autorité, le cas échéant sous astreinte."
