Perquisitions chez Google : vers l’illégalité de l’optimisation fiscale
Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de démontrer que la France ne s’est jamais adonnée aux accords fiscaux secrets avec celles-cis, contrairement à de nombreux gouvernements européens. Elles montrent aussi que la France ne s’est jamais laissée convaincre par la soi-disante légalité du transfert de chiffre d’affaires en dehors de son territoire. En cela, elle opère de la même manière que les services fiscaux de l’Oncle Sam : pas de discussions, pas de négociations au sujet des impôts payables sur les revenus gagnés à l’intérieur de son territoire. Reste à voir si les moyens donnés par la France pour mener les enquêtes en cours seront à la mesure des enjeux.
Les dernières perquisitions dans les locaux parisiens de Google – qui n’étaient d’ailleurs pas les premières – ont achevé de démontrer que la France, si elle prend son temps pour agir, n’a jamais accepté les raisonnements fiscaux que lui présentaient…
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