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« L’Hadopi existe toujours et la pédagogie de la réponse graduée, ça marche !  » : c’est en substance le message qu’a délivré Mireille Imbert-Qaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi, qui présentait à la presse le bilan de son action, le 16 juillet.

Un message qui intervient à la veille d’arbitrages budgétaires potentiellement assassins pour l’Autorité, alors que le gouvernement semble avoir renoncé à la faire purement et simplement disparaître, mais pas à l’affaiblir. D’ailleurs, seul un tiers des Français pense que l’Hadopi existe encore et n’a pas été absorbée par un autre organisme, selon un sondage CSA présenté le 16 juillet.

Près d’1 abonné internet sur 10 averti par l’Hadopi
En tout cas, le premier niveau de la réponse graduée tourne à plein : le nombre de premier mail d’avertissement aux abonnés dont l’accès internet a été utilisé pour mettre à disposition des œuvres protégées sur les réseaux p2p a atteint un record en juin 2014 : 150.000 e-mails envoyés. Soit au total depuis octobre 2010, 3,25 millions de « premières recommandations ». 10,4 % des personnes visées ont reçu une deuxième recommandation, par courrier cette fois, soit 333.720 depuis les débuts de l’Hadopi. Au total presque 9 % des abonnés à Internet en France ont reçu un premier avertissement. Et au cours de l’année écoulée, « la Commission a presque doublé le nombre d’avertissements envoyés », avec 300.000 premiers avertissements et près de 150.000 seconds, indique la CPD. Quant à la 3e étape de la réponse graduée, la transmission à la justice, après délibérations et, dans la majorité…

La Hadopi se projette en 2013, avec un budget de 9 millions d’euros et une victoire de principe sur la rue de Valois.

Un bilan et un budget regonflé ! La Hadopi présentait ce matin son bilan de l’année écoulée, dans une Maison de la chimie remplie pour l’occasion – le show Hadopi fait toujours recette auprès des journalistes. Surprise cette année des représentants des ayant droit, SNEP, SEVN, mais aussi des observateurs des Télécoms étaient présents. Tout cela avait un air de fête foraine de la bonne blague, à faire forcément sur le dos d’une institution toujours aussi mal connue, et critiquée quelle que soit l’appartenance à un camp.

Qu’à cela ne tienne, Marie-Françoise Marais, plus hargneuse que jamais,…

A l’occasion de la présentation de son troisième rapport d’activité, la Hadopi a sonné la charge contre la majorité présidentielle, des parlementaires à la ministre de la Culture, qu’elle semble tenir pour responsable de ses récentes péripéties. Et de réaffirmer « on sera toujours là l’an prochain ».

Que ceux qui ont voulu prématurément enterrer la Hadopi se le tiennent pour dit, l’autorité n’entend pas se laisser démonter aussi aisément comme elle l’a montré lors de la présentation, jeudi 9 octobre, de son troisième rapport d’activité. Car s’il s’agissait bien évidemment de faire le bilan des actions menées sur la « saison » 2012-2013 par la rue de Texel, la volonté de se pérenniser transparaissait nettement.

Même pas morte

Comme à l’accoutumée, c’est Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, qui a ouvert le bal pour cette présentation du bilan 2012-2013, rappelant que cette autorité « pionnière » suscite, depuis sa création et plus encore peut-être ces derniers temps, beaucoup « d’attentes et d’interrogations ». En ce moment c’est de son devenir qu’il est fréquemment question, puisque le rapport Lescure remis en mai au gouvernement…

Auditionné, le nouveau président du CSA s’est montré favorable à un transfert des pouvoirs de la Hadopi, mais à condition que cette dernière soit rénovée. La ministre l’a confirmé.

Le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck était auditionné aujourd’hui par la  commission des affaires culturelles du Sénat. A cette occasion, le socialiste David Assouline, rapporteur du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, a confirmé que la possibilité de proposer dans ce texte un amendement transférant les missions de la Hadopi au CSA était effectivement envisagée. S’adressant au patron de la tour Mirabeau, semblant même lui demander…

Jean-Michel Linois-Linkovskis est nommé secrétaire général, et l’Hadopi entrevoit de nouvelles prérogatives notamment sur la photographie et les jeux video.

Sous la présidence de Christian Phèline, c’est Jean-Michel Linois-Linkovskis qui vient d’être désigné pour succéder à Eric Walter au poste de secrétaire général de l’Hadopi. Pauline Blassel aura assuré un interim…

La ministre de la Culture et de la communication confirme que la rue de Valois envisage d’intégrer dans la loi « Création » les outils pour transférer les pouvoirs de l’Hadopi au CSA.

Matignon y tient, la rue de Valois certes un peu moins. Les pouvoirs de l’Hadopi sont attendus au CSA depuis que le rapport Lescure l’a recommandé. L’intention est bien présente au sein du gouvernement mais la stratégie manque cruellement. Dans un premier…

L’Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui n’a pas les faveurs de la présidente de la CPD, en l’état.

Hadopi est un long et interminable feuilleton. Et il n’est pas encore terminé si l’on en croit les déclarations de Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, et de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, lors…

Alors que le CSA est encore pris dans une affaire de conflit d’intérêt, se pose pour le gouvernement la question de l’indépendance des membres de l’Hadopi, après le transfert de ses pouvoirs quai André Citroën.

Qu’apprend t-on ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est encore sous le coup d’une affaire de conflit d’intérêts ! Cet établissement public a toujours eu un faible pour la collection de ce type d’infractions. La plupart du temps, l’éponge est passée…

Avant hier, l’Hadopi recevait les représentants de la musique et du cinéma. Tous venaient au rendez-vous pour faire un point. Une bonne occasion pour les industriels de montrer leur volonté de voir l’Hadopi amplifier le dispositif de réponse graduée.

Avec l’enveloppe prévue pour le prochain budget de l’Hadopi, la réponse graduée va forcément devoir ralentir le rythme… L’exposé des moyens et des résultats de la présidente de la commission de protection des droits (CPD), Mireille Imbert-Quaretta, assistée du secrétaire général Eric Walter, n’a pas complètement satisfait. La Hadopi a expliqué avoir traité…