Besson et Supplisson mettent la culture au supplice
C’est à ne plus rien y comprendre ! Chaque jour apporte son lot de surprises pour les acteurs du monde de la culture. Après la remise du rapport Olivennes, porteur d’une sécurisation des droits d’auteurs sur le réseau, puis de la rédaction de la loi directement inspirée des travaux du patron de la Fnac, voilà que tout semble remis en cause par Eric Besson, le nouveau secrétaire à l’Economie numérique. A tel point que la loi "droit d’auteur" n’apparaît plus dans le calendrier législatif ! Un comble alors que ce texte est réclamé à cor et à cri par les professionnels de la culture.
Les raisons de ce retard semblent imputables a posteriori à la nomination d’Eric Besson - l’ancien ami proche de François Hollande et Ségolène Royal, passé dans le camp de l’ennemi en pleine bataille électorale, a été investi par le Premier ministre François Fillon, en personne, pour monter des "assises du numérique", dont les conclusions seront connues à l’automne. Autant dire que le vote d’une loi avant les vacances d’été des parlementaires n’est plus une priorité.
Mort clinique de la commission d’Albis
Si la loi est repoussée sine die, la commission sur la copie privée est, elle, en situation de mort clinique. Le Premier ministre a introduit dans la lettre de mission d’Eric Besson, quelques phrases au vitriol sur la Commission d’Albis. Le sujet est évidemment très sensible et prête le flan à toutes les démagogies. Les termes employés ressemblent au mieux à une charge sans retenue contre la commission, au pire à un désaveu public. En effet, le rédacteur de ce passage suggère que la commission n’est pas "objective", et qu’elle travaille dans la plus parfaite opacité vis-à-vis de l’Etat. On peut s’étonner d’un tel jugement alors que le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de la Culture, et que son président Tristan d’Albis est conseiller à la Cour des comptes.
De source élyséenne, l’origine de cette attaque en règle contre la commission "copie privée" serait à chercher du côté des conseillers de la Présidence de la République, sur les nouvelles technologies justement. Il s’agirait en fait d’une saillie ajoutée au dernier moment par Franck Supplisson, juste avant qu’il ne soit nommé directeur de cabinet adjoint d’Eric Besson ! Belle manoeuvre en vérité que de s’assigner une tâche, soi-même, avant d’être investi de sa responsabilité...
Bien entendu, la découverte de ce passage dans la lettre de mission du nouveau secrétaire a mis le feu aux poudres parmi les représentants des ayants droit. La SACD, toujours vigilante, compte bien obtenir des précisions sur l’avenir de la commission. Car il paraît entendu aujourd’hui que la commission d’Albis a sérieusement du plomb dans l’aile. Les industriels ne vont pas se faire prier pour ne plus revenir à la table des négociations, prétextant qu’il vaut mieux attendre l’automne... Tant pis pour les consommateurs dans cette affaire, puisque la commission devait discuter prochainement d’une baisse de la rémunération sur le DVD vierge.
