Dans le ventre d’Hadopi...
Une vingtaine de journalistes étaient présents hier soir au siège de l’Hadopi, pour assister à un point d’étape informel sur le calendrier opérationnel et réglementaire de la mise en œuvre de la loi pour la protection des œuvres sur Internet, en présence de membres du collège de la Haute autorité, de sa commission de protection des droits et de son personnel administratif.
Une quinzaine de personnes sont d’ores et déjà en poste au siège de l’Hadopi, au 4, rue du Texel à Paris, dans des locaux de 1100 m2 qui accueilleront à terme entre 50 et 70 personnes. "40 % de ce personnel sera dédié à la gestion des procédures d’avertissement", a précisé le secrétaire général de la Haute autorité, Eric Walter. Il a indiqué que des recrutements complémentaires ont été lancés et déclaré les "candidatures bienvenues". Le reste de l’équipe se répartira dans les directions juridique, financière et administrative, de la communication, et des systèmes d’informations.
"C’est à une conversation autour du feu avec mamie que je vous invite", a ironisé lors de son introduction la présidente Marie-Françoise Marais, qui a déclaré assumer pleinement la qualité de "fringante sexagénaire" dont elle a été affublée dans la presse, et a précisé les motivations qui l’ont amenée à accepter sa nouvelle mission : "J’ai toujours eu l’habitude d’aborder le droit d’auteur en étant un peu prisonnière d’une loi statique. L’Hadopi adopte une autre approche, plus dynamique. C’était pour moi l’opportunité d’aborder le droit d’auteur et les droits voisins sous un autre angle."
Elle a fait part de son souhait de mettre en place "une équipe opérationnelle jeune, motivée, au fait d’Internet", et une autorité de régulation "indépendante, capable d’expliquer, d’orienter, de dialoguer et de rassembler". "On pense toujours [à l’aspect] sanction, on dit que la commission de la protection des droits sera notre bras armé, mais notre mission comporte un aspect pédagogique très fort", a-t-elle tenu à préciser.
Face aux accusations selon lesquelles elle risque de se retrouver juge et partie, en cumulant les fonctions de présidente de l’Hadopi et de conseillère à la Cour de cassation,, elle confirmera un peu plus tard en aparté qu’à ce dernier titre, elle n’interviendra plus sur des affaires en rapport avec l’univers du numérique.
Son secrétaire général, Eric Walter, a fait un point sur l’avancée des travaux de l’Hadopi. Rien de bien nouveau par rapport à ses déclarations dans nos colonnes la semaine dernière, à propos du calendrier opérationnel et réglementaire de la riposte graduée. "Nous ne sommes plus dans l’intention mais au stade de la mise en œuvre, pour rentrer demain dans l’application", a-t-il indiqué. "Au delà de l’agitation de surface, chacun joue le jeu, a-t-il ajouté. Le système d’information de la Haute Autorité, qui gère l’interconnexion entre celui des ayant droit et celui des opérateurs, sera opérationnel d’ici à fin juin. Il sera donc techniquement possible d’envoyer les premiers avertissements à partir de cette date."
Batterie de décrets
Sur le plan réglementaire, quatre décrets sont encore en cours de rédaction, que le gouvernement s’est engagé à publier avant la fin du mois de juin : sur la « labellisation » des offres légales ; sur celle des moyens de sécurisation ; sur la procédure de la commission de protection des droits ; et sur la caractérisation de l’infraction de négligence dans la protection de l’accès à Internet, qui est au cœur de la loi. Un autre décret, qui n’est pas essentiel à la mise en œuvre de la riposte graduée, viendra compléter ce dispositif, a indiqué Éric Walter, concernant les modalités de fixation des statistiques et des indicateurs qui permettront à l’Hadopi de mesurer l’efficacité de son action.
Enfin, selon nos informations, un sixième décret est dans les tuyaux, qui permettra à l’Hadopi d’étendre son action à d’autres pratiques que celle des échanges illicites entre particuliers sur les réseaux peer-to-peer, comme le streaming illégal ou le téléchargement sauvage d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur certaines plateformes d’hébergement. Interrogé sur cette question d’un élargissement du contrôle exercé par l’Hadopi à d’autres protocoles de communication, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège Hadopi, a déclaré : "La thèse selon laquelle l’Hadopi ne va travailler que sur un moyen de diffusion et d’échange qui sera très rapidement supplanté par d’autres qu’elle ne va pas contrôler, est une thèse fausse en droit. Le décret a entrainé une ambigüité parce qu’il ne cite que le P2P."
Volant à son secours, Jean Berbinau, qui est la caution technique du collège Hadopi, a tenu à préciser : "Si le décret ne citait pas le P2P, on se trouverait dans la position où les ayant droit, dans leur saisine, ne pourraient faire état du réseau P2P sur lequel ils ont repéré un téléchargement illégal.". Ce qui laisse entendre qu’un nouveau décret sera bien nécessaire pour préciser les autres protocoles pouvant être mis en cause par les ayant droit.
A propos des demandes d’autorisation de traitement automatisé de données portant sur la collecte des adresses IP, déposées la semaine dernière devant la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) par les ayant droit, le secrétaire général de l’Hadopi s’est réjoui, non sans malice, des informations publiées par Numerama selon lesquelles l’autorité indépendante ne tarderait pas à rendre son avis. "Cela confirme notre perception que la CNIL est mobilisée pour répondre efficacement à ces demandes", a-t-il commenté. Sous-entendu : dans un délai qui ne devrait pas compromettre l’envoi des premiers avertissements au mois de juin.
Flou artistique
Au regard de la discussion qui s’est engagée hier avec la pénaliste Mireille Imbert Quaretta, qui préside la commission de protection des droits de l’Hadopi, un certain flou artistique règne encore, cependant, sur les procédures qui seront suivies par ses trois membres et sur la manière dont ils donneront suite aux saisines des ayant droit.
"Le traitement ne sera pas automatique, a-t-elle indiqué. La commission sera chargée de recevoir les plaintes des victimes, d’examiner ces plaintes et de décider à tous les stades de la procédure de ce qu’elle va faire". "Si nous avons 50 000 plaintes, a-t-elle encore précisé, c’est nous trois qui allons apprécier si nous traitons les 50 000 ou si nous ne les traitons pas. Si au bout de 6 mois il y a une réitération, c’est toujours nous trois qui allons apprécier si nous envoyons un nouvel avertissement et au bout d’un an, s’il y a une deuxième réitération, nous apprécierons si nous devons transmettre au Parquet."
Elle ne conteste pas qu’il y aura une part de traitement automatique, mais insiste sur l’examen "au cas par cas" auquel il sera procédé, notamment lorsque les destinataires d’un avertissement intenteront un recours ; sans apporter aucune précision, toutefois, sur la manière dont trois personnes pourront à elles-seules assurer matériellement une telle tâche. Autre flou artistique, pour l’heure, et non des moindres : l’infraction de négligence qui doit donner lieu aux avertissements puis à la sanction prévue par la loi n’est pas encore caractérisée, tant que le décret d’application en Conseil d’État n’a pas été publié.
On ne peut donc pour l’instant que s’interroger en rond sur la nature des procédures qui seront réellement suivies par la commission de protection des droits et sur la manière dont elle va déterminer, notamment, si les moyens de sécurisation de l’accès à Internet mis en œuvre par l’abonné sont susceptibles de le mettre hors de cause. Ses membres apprécieront "au vu de ce que diront les personnes à qui le premier mail ou le deuxième mail aura été envoyé", a indiqué Mireille Imbert Quaretta. Là encore, le nombre de cas qu’il y aura à traiter "au cas par cas" pose la question des moyens.
Des spécifications pour les logiciels de sécurisation seront bien publiées par ailleurs, auxquelles travaille déjà un expert indépendant, mais une chose est sûre, et la présidente de la commission de protection des droits l’a rappelé : "In fine, c’est le juge qui appréciera."
Ouverture prospective
Marie-Françoise Marais l’a indiqué dès le début de la réunion d’hier, la philosophie de l’Hadopi se nourrit de deux valeurs : la protection des droits de propriété intellectuelle, qui s’accompagnera "d’actions de protection des internautes et de l’Internet face aux risques liés aux pratiques illicites", comme précisé dans un document envoyé aux participants à la réunion ; et l’innovation, que la Haute autorité va tenter d’accompagner en créant des ateliers d’intelligence collective (baptisés « Labs »), en liaison avec des acteurs du secteur (consommateurs, ayant droit, FAI, plateformes de services, membres d’autres autorités ou organisations) et des experts (techniques, en sociologie, en droit, etc.). Un terrain sur lequel on ne l’attendait pas.
Selon Eric Walter, qui est à l’origine de cette initiative, l’objectif de ces « labs » est d’interagir avec le public et de faire que l’Hadopi devienne aussi une force de proposition, en matière de développement et de promotion de l’offre légale sur Internet, notamment. "Chaque lab sera piloté par un expert indépendant et extérieur à l’Hadopi, qui travaillera en liaison avec un membre de la Haute autorité", a-t-il indiqué. C’est à la mise en place de ces ateliers d’observation et de discussion en ligne et hors ligne (à travers des forums électroniques et lors de réunions régulières au siège de l’Hadopi) que seront consacrés l’essentiel des budgets d’étude et de prospective de l’Hadopi.
Plusieurs thématiques ont d’ores et déjà été retenues : « réseaux et technique » ; « économie numérique de la création » ; « usages en lignes » ; « Internet et droit » ; « éthique et société » ; et « start-up et business angels ». Au sein de l’équipe administrative, les "chargés de Labs" seront répartis entre les différentes directions de la Haute Autorité. La structure se veut "novatrice et dynamique", et les propositions dont elle accouchera influeront sur les actions développées par l’Hadopi. "Un appel à candidatures sera rendu public préalablement au lancement de ces Labs", a indiqué Eric Walter.
D’autres moyens d’interaction avec le public ont été mis en place par ses équipes : un compte Twitter officiel (@InsidOpi) ; et un hub Viadeo dont l’accès sera rendu bientôt public.