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Editeur en ligne, oui, mais censeur avant tout

Le décret préparé par la rue de Valois sur le statut d’éditeur de presse en ligne prévoit une modération a priori des commentaires des internautes.


Le ministère de la Culture et de l’Information prépare les décrets d’application suite au vote de la loi "Création et internet". Parmi les textes en préparation, l’un des articles définit plus précisément le statut d’éditeur de presse en ligne, répondant ainsi à un souhait du Président de la République exprimé lors des Etats Généraux de la presse. L’ensemble de ces articles ne fait que rappeler le cadre dans lequel il faudra entrer pour avoir droit à l’appellation d’éditeur en ligne, et ainsi bénéficier des aides prévues dans l’important plan de sauvetage de la presse.
Seulement voilà, dans une version du 16 juin, à la fin de l’article 1er, au sixième point, le texte spécifie que "l’éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites". Autrement dit, il est fortement suggéré l’obligation de modérer les commentaires en amont, avant qu’ils ne soient donc postés sur le site !


Les Pure-players dans le viseur

Voilà qui pose évidemment de nombreuses questions sur la responsabilité des éditeurs de presse en ligne, dont la mission première, pour le gouvernement, tient dans la surveillance des commentaires laissés par les lecteurs. De quoi, une fois encore, remettre en cause la neutralité du Web, qui est déjà bien malmenée depuis quelques temps, notamment dès qu’il s’agit de vidéo ou de musique. Cette fois, ce sont les idées qui devront être filtrées en amont. Selon quels critères exactes, par qui dans la hiérarchie des sociétés de presse, et avec quels risques ? Le texte n’apporte aucune réponse. Cependant, beaucoup de sites, essentiellement ceux des organes de la presse traditionnelle, ont déjà mis en place une modération stricte des messages. Il arrive bien souvent qu’un commentaire ne soit d’ailleurs jamais affiché sans qu’aucune raison ne soit donnée à son auteur. Le décret viserait donc surtout les Pure-players, qui n’ont pas toujours moyens ou encore la volonté de mettre des personnes à la surveillances des commentaires.
Voilà qui fait évidemment écho à l’affaire "Hou la menteuse". La secrétaire d’Etat à la famille avait confirmé le 5 juin dernier vouloir porter plainte contre une internaute qui avait eu l’audace de laisser ce commentaire sous une vidéo diffusée par Dailymotion. Finalement le 12 juin, Nadine Morano avait renoncé à son action en justice devant le tollé provoqué par cette affaire.
Quoi qu’il en soit, le dessein d’une "régulation" globale voulue par le gouvernement sur Internet se poursuit sans qu’on ait une réelle idée de ses limites.


Le document complet



Zip - 70.8 ko


Clefs
hadopi presse

10 Commentaires. Ajoutez le votre +

lagaffe 20 juin 2009

Quand Je lis cet article je pense a LOOPSIE :



1)
l’éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites



Elle devrait aussi censurée les Blogues .. puis la presse étrangère , les forums, les moteurs de recherches ,Les chats , Twitters,. etc...



une loi proche du K.O
une logique qui ressemble a un Spectrum,
Une connaissance sur les technologies en forme de bateau a voile ..



Je commence a regretté Donnedieu pas vous ?

Fealeo 20 juin 2009

J’avoue qu’avec un tel texte je reste pantois ...



Comment vont ils tenter de faire appliquer ça par les sites étrangers ...
Ils n’ont donc toujours pas compris que le net n’est pas français ? Et que la partie du net à laquelle les français accèdent n’est pas seulement créée en France ?



Et la j’avoue ... a part un filtrage a la chinoise, je ne vois pas comment il pourraient mettre un réel contrôle de la chose.



Bon ... ce pays devient n’importe quoi ... attention bientôt nous sera reproché de respirer l’air de nos élites ...

? ?? 20 juin 2009

La seule manière de leur faire comprendre, c’est de mettre en pratique l’Anti-buzz, ou si vous préférez la zapette du web. T’y clic plus du tout, sauf là ou il faut…



Aucun écho, cause toujours tu ne m’intéresses, fait ce qui te plaît si tu es assez fort… juste pour les voir parler dans le vide…



En plus, c’est vachement bon pour la santé !



Réinventons la démocratie intelligente…

dominique darcy 21 juin 2009

D’un autre côté ils ne sont pas rares les propos injurieux de certains internautes qui répondent à des articles sur les médias français. Racisme et autres propos vulgaires ont souvent été le fait notamment sur le Nouvel Obs avant qu’ils se décident enfin à modérer les commentaires. La faute à qui alors ? C’est comme pour le projet création et internet et cette loi Hadopi censée lutter contre le piratage des oeuvres protégées mais justement, s’il n’y avait pas de piratage, il n’y aurait jamais eu de loi hadopi non ? Pas facile quand même pas facile tout cela. Il est modéré mon com au fait ?

Emmanuel Torregano 21 juin 2009

Bien sûr, il est modéré. Mais nous vous laissons le soin de le publier. Si ensuite, nous le jugeons contraire aux règles normales d’un forum, il sera effacé. Un récidiviste peut également se faire interdire. Rien que de très ordinaire.

dominique darcy 21 juin 2009

Merci en tout cas vos billets sont intéressants. Je vous suis depuis quelques mois.

Thibaut Allender 22 juin 2009

Quand on voit déjà la censure qu’on subit pour si peu :
http://v6.capsule.org/blog/chez-le-...



On se demande ce qu’ils vont faire par la suite !

Philippe Jannet 22 juin 2009

Emmanuel,
Vous êtes allé trop vite sur ce coup là... Le texte du décret est en effet encore en discussion et ne pourra, en tout état de cause, revenir sur le texte de loi, déposé dans le cadre de l’Hadopi (ben si...), par l’excellent Dionys du Séjour. Le texte est clair : nous, éditeurs, ne pouvons être responsables des contenus publiés chez nous par un utilisateur que dès lors que nous persisterions à les publier après avoir été alertés de leur caractère illicite... Il s’agit donc bien là de modération à postériori. Reste à savoir qui va nous alerter sur l’illicité du contenu en question...
Bien à vous

Emmanuel Torregano 22 juin 2009

Une clarification du décret est en cours au sein de la DDM, si j’ai bien compris. La nouvelle rédaction devrait bien expliquer que les deux modes de modération sont possibles.

décembre 23 juin 2009

...une réelle idée de ses limites...



Vous vous le demandez ? Sérieusement ?


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