Exclusif - Tout sur le véritable feuilleton de l’amendement 138
Depuis les premières ébauches du texte, puis le vote par 88% des députés, jusqu’à la rocambolesque sortie du porte parole de Viviane Reding, voici racontée l’histoire de l’amendement 138. Celui qui fit chanceler la Commission européenne et crier victoire, mais un peu tôt, au député Guy Bono.
Le vote de l’amendement 138 restera dans les annales du Parlement européen comme un exemple de manipulation politique. Un coup, pour tout dire, aux conséquences encore mal perçues mais qui a réveillé tous les vieux démons de l’Internet comme de l’industrie de la musique. Des antagonismes profonds sont apparus au grand jour, opposant les militants auto-proclamés de la défense des libertés aux ayants droits de tous poils, en donnant l’impression de revenir trois ans en arrière, lors du débat à l’Assemblée nationale sur la loi Dadvsi...
Aujourd’hui que la confusion est totale ou presque sur ce dossier, il convient de faire la lumière sur plusieurs points précis. De ceux qui font que l’événement prend une teinte différente selon qu’on est partisan d’un camp ou de l’autre.
En premier lieu, il n’est pas exact de dire que les parlementaires européens ont voté en connaissance de cause l’amendement 138. Les négociations et discussions qui ont eu lieu dans les jours précédant le vote n’ont fait que rendre plus obscurs encore la portée juridique et l’intérêt de ce texte. Ainsi, lorsque le député Guy Bono le présente à la commission Culture des instances européennes, il est rejeté purement et simplement. Opiniâtre, le député dépose néanmoins le texte rédigé avec Daniel Cohn-Bendit (Verts) et un député Tchèque - Zuzana Roithová (PPE) - juste avant la clôture, soit le jeudi 18 septembre.
Volte face de Trautmann
Le texte embarrasse clairement les deux grands partis de l’hémicycle européen, le PPE et le PSE, car il apparaît comme largement hors sujet dans la discussion sur la révision du "Paquet Télécom". Catherine Trautmann, qui est chargée de ce dossier, ne veut pas déborder du cadre fixé, qui n’est pas de légiférer sur les contenus mais seulement sur les tuyaux et les règles de concurrence. Pourtant, après avoir répété plusieurs fois son hostilité à l’amendement 138, et affirmé aux représentants des ayants droits présents à Bruxelles que la position défendue par Guy Bono n’était pas partagée par les autres députés du PSE, Catherine Trautmann fait volte face est admet la recherche d’un compromis sur le texte.
Les tractations vont alors bon train entre les deux partis, via Catherine Trautmann, Guy Bono et Angelika Niebler, une député allemande qui fait le lien avec le PPE dans cette affaire - dans le langage de Bruxelles, elle est rapporteur Shadow. Vient se mêler à la discussion le député PPE français Jacques Toubon, qui défend avec d’autres membres du parti un amendement (le 132) prônant, lui, une coopération entre les prestataires d’accès à Internet et les ayants droits.
La gauche européenne fait savoir très tôt que cette fois, l’amendement Toubon est de trop. Le PSE va jusqu’à menacer de ne pas ratifier le rapport Del Castillo s’il n’est pas retiré. Jacques Toubon obtient 53 co-signataires pour défendre un texte qu’il dit "fondé sur l’idée que le fonctionnement de l’internet doit se faire dans la coopération entre toutes les parties prenantes et non pas dans la guerre entre les uns et les autres. Il avait pour objectif d’inciter les Etats membres à organiser des plateformes de dialogue tel que le Memorandum of understanding britannique". On est loin d’une quelconque escalade dans la répression, comme l’a dénoncée récemment la commissaire Viviane Reding...
Agenda caché du parlement
Les discussions s’intensifient à quelques jours du vote, et notamment lors du week-end précédent. Catherine Trautmann dépense une énergie considérable pour rendre l’amendement 138 acceptable par le PPE. Pour cela, elle répétera à chaque fois aux députés de droite qu’il n’est pas question de trancher la question du piratage mais simplement de faire un rappel aux grands principes européens sur la liberté de l’accès à l’information. Jamais elle n’évoquera devant les députés l’idée qu’il s’agit d’une charge contre la "riposte graduée". Les conséquences de ce texte sur le projet de loi français Internet et Création portent justement sur la mise en place de la riposte graduée. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’amendement est refusé d’emblée par le PPE, puis largement modifié pour qu’il ne prête plus à confusion lors de son application.
La veille du vote, le mardi 23 septembre, Jacques Toubon décide de retirer l’amendement 132 : "Avec mes 53 cosignataires, j’ai retiré l’amendement 132 dans la perspective d’un retrait réciproque des autres amendements sur ce sujet. Mais les auteurs de l’amendement 138 et de l’amendement oral n’ont pas eu la même volonté d’apaisement. Je le regrette", nous précise t-il.
Le jour du vote, le Parlement a un agenda chargé, comme souvent. Le vote concernant la révision du "Paquet Télécom" doit intervenir vers midi. Comme il se doit, la Commission s’exprime alors sur les amendements, et rejette le 138, ce qu’indique le procès verbal. Dans le même temps, Angelika Niebler adresse avec Catherine Trautmann un e-mail à l’ensemble des députés pour clarifier les choses. Cet e-mail, que nous nous sommes procuré, explique que "cette disposition, si elle était adoptée par notre assemblée aujourd’hui, montrerait que le Parlement n’a aucun agenda caché en matière de filtrage et de censure d’Internet. Un tel signal positif nous permettrait de nous recentrer sur le coeur des problèmes abordés dans ce paquet : les investissements, la croissance, la concurrence, le droit des consommateurs, etc." Afin de dissiper toute confusion, une fois encore, Catherine Trautmann répondra à Madame Hieronymi, lors de l’annonce du retrait du 132, que l’amendement 138 ne traite pas des contenus. Rassurés, et certainement aussi pressés d’en finir, les députés donneront une majorité écrasante à l’amendement, avec 573 voix pour et seulement 74 contre.
Réélection de Viviane Reding
C’est à partir de là que la machine s’emballe. Le député Guy Bono saute sur l’occasion pour annoncer que le 138 est une arme anti-Hadopi. Le cabinet de Christine Albanel n’est pas de cet avis, affirmant que la portée juridique du texte voté n’est pas suffisante pour faire reculer le projet de loi français. La ministre est par ailleurs persuadée que la Commission européenne va suivre son premier avis et qu’elle s’apprête à retoquer l’amendement. Elle se trompe. Car la commissaire responsable de la société de l’information et des médias, Viviane Reding est entrée en campagne électorale et ne fera donc rien qui aille contre l’avis des parlementaires. Or ils sont 88% à avoir voté pour l’amendement 138. Les relations se tendent entre la commissaire et la rue de Valois. Informé de la situation, et déjà passablement irrité par l’impact politique du vote des parlementaires européens, l’entourage de Nicolas Sarkozy décide alors d’intervenir en adressant une lettre signée du président à José Manuel Barroso. Celle-ci arrive par fax le vendredi soir au cabinet du président de la Commission, qui a bien d’autres chats à fouetter et n’en prend pas connaissance, occupé qu’il est à gérer la crise financière qui secoue l’Union européenne. En revanche, Viviane Reding voit dans cette initiative française, que l’on peut qualifier de cavalière, l’occasion de proclamer publiquement son attachement et son respect pour le vote du Parlement. Par l’intermédiaire de son fidèle porte parole, Martin Selmayr, elle fait circuler une ébauche de communiqué de presse à quelques journalistes et personnes de confiance. Le texte est immédiatement pris pour une réponse cachée de Barroso, alors qu’il n’en est rien - le communiqué fera d’ailleurs une brève apparition sur le site de la commission européenne avant d’être retiré à la demande du président Barroso...
Furieux d’avoir été tenu à l’écart et doublé par la commissaire, José Manuel Barroso la convoque hier et lui rappelle sans ménagement les règles de l’institution. Entre temps, le cabinet de Luc Chatel, en liaison avec l’Elysée et le cabinet de Christine Albanel, tente une médiation avec la Commission pour obtenir au mieux un retrait de l’amendement, au pire une modification dans le texte. Le président de la Commission s’est donné quelques jours pour arrêter sa position sur le cas du 138. La porte de sortie la plus probable serait certainement le retrait d’un amendement qui a démontré depuis quelques jours qu’il était source de confusion, alors que l’urgence est de boucler la révision du "Paquet Télécom". Dans le cas où l’amendement serait re-présenté en seconde lecture devant le Parlement européen, les députés seraient cette fois pleinement conscients de l’incidence de leur vote.
"militants auto-proclamés des libertés" -> y a-t-il une accréditation à recevoir pour défendre les libertés ? ou bien est-ce là gratuitement pour discréditer des gens qui ne partagent pas votre vision des choses ?
