Faut-il étendre la durée de protection des droits voisins sur les phonogrammes ?

Janvier 2005 à Cannes, le Midem bat son plein. Le regretté Henri Salvador croise Michel Lambot, co-fondateur du label et distributeur indépendant PIAS (Play It Again Sam), dans un ascenseur de l’hôtel Majestic et lui confie son désarroi : "On me vole mes chansons", s’offusque-t-il, sans se départir toutefois de la bonne humeur qui l’a toujours caractérisé.
Au sein de l’Union européenne, la directive 93/98/CE du 29 octobre 1993 harmonise en effet la durée de protection des droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs sur les phonogrammes à 50 ans. Au-delà, ces enregistrements tombent dans le domaine public. Ainsi, en 2005, Henri Salvador ne détenait déjà plus aucun droit sur les enregistrements réalisés au début de sa carrière, dans la première moitié des années 50.
Dès lors, n’importe qui pouvait sortir une compilation de ces enregistrements dans le commerce, sans qu’il soit nécessaire pour autant d’obtenir son autorisation, ni de lui reverser la moindre royauté. De quoi irriter passablement ce grand "petit" homme de la chanson française, disparu quelques semaines à peine après avoir fait ses adieux sur scène, le 21 décembre dernier.

La Commission européenne saisie

Face à la longévité de certaines carrières artistiques, la question d’étendre la durée de protection des droits voisins sur les phonogrammes revient légitimement sur le tapis. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, s’est saisie de ce dossier, qui constitue l’un des volets de son plan d’avenir pour l’industrie musicale et qu’elle a évoqué lors de sa conférence de presse du 27 janvier dernier au Midem.
Quelques jours auparavant, Christine Albanel avait saisi la Commission européenne afin que soit engagée au niveau communautaire, dans les meilleurs délais, une réflexion sur le sujet. Dans un communiqué publié hier, elle se félicite d’avoir été entendue par Charlie McGreevy, commissaire européen au Marché intérieur, qui a annoncé son intention de proposer la prolongation de la durée de protection des droits des artistes européens de 50 à 95 ans.
"L’allongement de la durée de la vie des créateurs a aujourd’hui pour conséquence que des pans entiers du fond de catalogue des années 1950 et 1960, représentant une part très significative du patrimoine national dans le domaine des variétés, tombent progressivement dans le domaine public alors même que les interprètes de ces oeuvres sont encore vivants et que les enregistrements continuent d’être exploités", indique-t-elle.
Mais si le commissaire McGreevy s’est prononcé en faveur des artistes-interprètes, il n’a en aucune manière évoqué une extension de la durée de protection des droits des producteurs. Parmi les pays membres de l’Union européenne, et au sein même de la filière musicale en France, le fait de lier les deux suscite d’ailleurs le débat.

Des interprètes victimisés pour la bonne cause

En ce qui concerne les producteurs, qui font un lobbying intense auprès de la Commission européenne sur cette question, "la durée des droits voisins doit être envisagée au regard de la nécessité de garantir le financement de la filière musicale à l’heure où celle-ci se trouve fragilisée par le piratage massif des oeuvres sur les nouveaux réseaux", justifie la ministre. "La diversité culturelle suppose que les producteurs de phonogrammes puissent rentabiliser, grâce au fond de catalogue, les investissements qu’ils consentent en faveur de nouveaux talents", ajoute-telle.
Dans un livre blanc publié au mois de février 2007, la Commission pour la relance de la politique culturelle, qui réunit essentiellement des syndicats d’artistes, propose que "les droits des artistes-interprètes expirent 70 ans après la date de l’interprétation", ou 70 ans après la première communication licite au public d’une fixation de cette interprétation. Mais elle considère néanmoins que les droits des producteurs de phonogrammes doivent continuer à expirer 50 ans après la fixation.
Son souci est d’éviter, notamment, qu’une extension de la durée de protection des droits voisins des interprètes ne finisse par profiter exclusivement aux producteurs, en vertu de contrats d’enregistrement qui peuvent être parfois "légèrement spoliateurs".
S’il est question de refonder un nouveau contrat social avec les artistes, le facteur humain invite incontestablement à reconsidérer la durée de protection des droits voisins des interprètes. Mais il n’en va pas de même aussi naturellement lorsqu’il s’agit de légiférer sur l’extension du droit des producteurs. Les deux questions sont bien distinctes, même si les producteurs n’hésitent pas à instrumentaliser la victimisation de quelques "vieux" chanteurs pour faire avancer d’un seul bloc ce dossier.

Déshabiller Paul pour habiller Pierre

Faut-il déshabiller Paul (en l’occurrence le domaine public, dans lequel tombent les enregistrements au-delà de 50 ans) pour rhabiller Pierre (en majorité des multinationales du disque) ? La question vaut d’être posée, a estimé l’an dernier le gouvernement britannique, sous la pression de la BPI (British Phonographic Industry).
Conclusion sans appel du Centre for Intellectual Property and Information Law (CIPIL) de l’université de Cambridge, appelé à la rescousse : "Il serait particulièrement inapproprié, en l’état actuel de nos connaissances, pour un législateur rationnel, de songer à étendre la durée de protection des droits voisins sur les phonogrammes."
Dans son rapport (Review of the Economic Evidence Relating to an Extension of the Term of Copyright in Sound Recordings), le CIPIL établit qu’une extension prospective de cette durée, ne s’appliquant donc qu’aux oeuvres nouvellement créées, n’augmenterait les revenus nets annuels des producteurs que de 1 %. Et dans le meilleur des cas, à condition d’être rétrospective, elle ne ferait croître la valeur de leurs revenus que de 2 %, pour un bénéfice global de 160 millions de livres par an.
Plus globalement, le CIPIL estime que l’impact global sur la société britannique serait négatif. Et qu’il entraînerait, en terme de bénéfice global (comprenant les profits des producteurs mais aussi la valeur ajoutée que le consommateur tire du phonogramme au delà du prix payé), une perte nette de 7,8 % de sa valeur annuelle estimée, soit environ de 155 millions de livres.
Le cabinet d’études Price Waterhouse Coopers, qui s’est penché sur la question, a estimé pour sa part cette perte, en termes de bien commun, entre 240 et 480 millions de livres par an, du fait, notamment, que le domaine public serait privé de pans entiers du répertoire qui auraient dû lui revenir au terme des 50 ans.

Bilan négatif aux Etats-Unis

La balance commerciale du Royaume-Uni ne s’en porterait pas mieux non plus, considère le CIPIL. "L’augmentation des coûts induite pour le consommateur se ferait essentiellement au profit de maisons de disques étrangères", écrivent les auteurs de son rapport.
Aux Etats-Unis, où la durée de protection des droits voisins des producteurs a été étendue à 95 ans en 1998, plusieurs économistes en ont également tiré un bilan négatif dans un rapport publié en 2002 (The Copyright Term Extension Act of 1998 : An Economic Analysis). Cette extension n’a pas particulièrement incité les producteurs, écrivent-ils notamment, à investir dans la création et à produire plus de nouvelles oeuvres.
Une raison à cela : "Une fois qu’une oeuvre est créée, toute compensation supplémentaire pour le producteur est tout simplement une aubaine", car l’investissement sur les nouveaux talents est motivé par des perspectives de profit, et non par les revenus supplémentaires que peuvent rapporter les oeuvres d’artistes déjà établis.
Dans un livre blanc encore plus récent publié en juin 2007, sous le titre Forever Minus A day ? Some Theory and Empirics of Optimal Copyright, Rufus Pollock, de la faculté d’Economie de l’université de Cambridge, va beaucoup plus loin dans ses conclusions. Concernant le niveau optimal de protection du copyright, quelles que soient les dispositions législatives, il défend la théorie selon laquelle (a) il baisse naturellement avec la réduction des coûts de production et de distribution et (b) a de toute façon tendance à baisser avec le temps.

Durée optimale de protection... 14 ans !

Pour ce qui est du cas particulier de l’extension de la durée de protection, il met en oeuvre un modèle empirique qui définit le niveau optimal de protection en fonction de plusieurs variables clés exogènes, et conclut que la durée de protection optimale n’est que de... 14 ans !
"Notre estimation est très en deçà de la durée de protection en vigueur dans la plupart des juridictions. Ceci implique que le législateur a un rôle très important à jouer au bénéfice du bien commun, en réduisant la durée de protection des droits voisins et en veillant aussi à ce que les termes existants ne soient pas étendus", conclut Rufus Pollock.
Interrogée au Midem sur les conclusions de ces différentes études, Christine Albanel s’est montrée bien incapable de produire les références de travaux contradictoires qui auraient été menés sur le sujet en France, et sur lesquels elle pourrait s’appuyer pour défendre la prolongation de la durée de protection des droits voisins des producteurs.

• 15 février 2008
• Philippe Astor
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