Amendements Lefebvre, tout pour la musique !
Alors que débute le débat parlementaire sur la nouvelle loi audiovisuelle, le député Frédéric Lefebvre a déposé plusieurs amendements avec l’objectif d’aider les industries de la culture.
Après les Assises de la création, voici venu le temps des amendements. Le député Frédéric Lefebvre a déposé une série d’amendements aujourd’hui dans le cadre de la nouvelle loi audiovisuelle, dans le but de "développer un plan offensif de présence de la musique dans l’audiovisuel, qui permette à ce média de reconquérir un public plus jeune". Reprenants les problématiques exposées lors de la réunion du 14 octobre en compagnie des autre membres des Assises, le député des Hauts de Seine propose ainsi de créer une nouvelle chaîne thématique sur la TNT orientée 100% musique, de légiférer sur les "placements produits" dans les vidéomusiques ou encore de sanctuariser le budget de France Télévision comme sa contribution au financement de la culture. Et plus important encore, celui qui est aussi le porte-parole de l’UMP annonce dans un amendement les contours du fonds pour la création qu’il appelle de ses voeux depuis plusieurs semaines.
Placements produits
La musique ne bénéficie pas des mêmes facilités que le cinéma en ce qui concerne les "placements produits". A cause de cette différence de régime juridique, les marques ne peuvent s’associer à un artiste comme elles le font avec une production cinématographique en participant à son financement en contre partie d’une présence à l’écran. Reste à définir le cadre de ces incrustations publicitaires. Sur ce point, l’amendement de Frédéric Lefebvre fixe ainsi que c’est "Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle et notamment les vidéogrammes musicaux peuvent comporter du placement de produit". L’instance de régulation devra alors s’appliquer à vérifier que "les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes :
1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter atteinte à la responsabilité et à l’indépendance éditoriale du fournisseur de services de médias ;
2° Ils n’incitent pas directement à l’achat ou à la location des produits ou services d’un tiers et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ;
3° Ils ne mettent pas en avant de manière injustifiée le produit en question ;
4° Les téléspectateurs sont clairement informés de l’existence d’un placement de produit. Les programmes comportant du placement de produit sont identifiés de manière appropriée au début et à la fin de leur diffusion, ainsi que lorsqu’un programme reprend après une interruption publicitaire, afin d’éviter toute confusion de la part du téléspectateur". Des législations de ce type existe déjà dans d’autres pays européens et cela permettrait, selon leurs promoteurs, d’apporter à un bol d’oxygène aux industriels de la musique, qui pourraient alors financer une partie de leurs productions avec l’argent des marques. La musique n’est pas le seul secteur concerné, puisque l’amendement propose de l’élargir aux "séries réalisés pour des services de médias audiovisuels, ainsi que pour des programmes sportifs et de divertissement".
Chaîne musicale et quotas
Lors du lancement de la TNT en France en 2005, le CSA avait souhaité sélectionner rien moins que deux chaînes musicales au minimum... Mais, après quelques heurts ces canaux, en l’occurrence NRJ12 et W9, ont obtenu de signer des conventions de mini-généralistes. Ce qui avait provoqué l’ire des labels, qui avaient la désagréable sensation d’avoir été floués. Pour y remédier et rétablir les choses telles qu’elles devaient être à l’origine, le député Frédéric Lefebvre propose donc deux amendements. Le premier propose sans détour la création d’une chaîne supplémentaire de musique sur la TNT : "le Conseil supérieur de l’audiovisuel accorde une autorisation à un service de télévision à vocation nationale, sans condition d’accès, consacré exclusivement à la diffusion de la musique". Cerise sur le gâteau cette chaîne devra être innovante et proposer un service permettant d’acheter de la musique directement. Le deuxième impose de nouveaux quotas de diffusion de musique aux chaînes existantes. Le député souhaite que les programmes musicaux qui font déjà l’objet de quotas soient diffuser aux heures de grandes écoutes, "ces chaînes qui ont trouvé les moyens de se développer sur la TNT doivent maintenant s’engager à diffuser au moins un programme musical, en prime time une fois par semaine", souligne t-il.
Un fonds et des pincettes
Le gros morceaux concerne évidemment la création du nouveau fonds pour aider la culture dans son ensemble. L’amendement vise à ce que "le produit de la taxe prélevée sur les opérateurs de télécom" soit "prioritairement affecté au respect des engagements (issus d’accords interprofessionnels et du COM) et obligations de France télévision en matière de contribution annuelle à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques". Concernant la création du fonds, le député prend ses précautions en expliquant qu’"il pourrait être envisagé que l’éventuel surplus de cette taxe (par rapport aux engagements pluriannuels pris par FTV à l’égard de la création) soit affecté à un fonds d’aide à la création". Laquelle n’est pas limitée à la musique, mais doit être élargie "à l’industrie du livre, la production audiovisuelle, le cinéma et le multimédia". Mais rien n’est dit qu’en à la manière de répartir la manne, ni d’ailleurs quel en serait le montant.
La discussion sur la loi audiovisuelle commence demain à l’Assemblée Nationale. Elle devrait se poursuivre pendant trois semaines.