Hadopi Express !
La loi "Internet et Création" n’a pas traîné au Sénat. Le texte agrémenté de quelques amendements sénatoriales a été voté en une journée, ne faisant aucun cas des oppositions qui se sont exprimées depuis le début de cette histoire.
Il n’aura fallu qu’une petite journée pour déjouer tous les pronostiques. Après un discours d’introduction, les sénateurs ont voté l’ensemble des textes et amendements de la loi "Internet et Création" en moins de 24 heures. Chaque camp politique a suivi les ordres, et plus surprenant les sénateurs de gauche n’ont pas tenté de mettre des bâtons dans les roues du véhicule législatif pour le ralentir, à l’exception des communistes.
Le bilan pour le ministère de la Culture et de la Communication est donc totalement positif. La loi est désormais sur les bons rails et va pouvoir rallier sans encombres les rangs de l’Assemblée nationale à partir de janvier prochain, au mieux.
Le consensus politique paraît bien établi autour du concept de riposte graduée, et il est fort peu probable désormais qu’une majorité de députés lui fasse obstacle. Un temps perçu comme un possible "empêcheur de tourner en rond" pour la majorité, le député Jean-François Copé ne semble plus être intéressé par ce rôle. Quant à la gauche, l’appareil du parti est aujourd’hui du côté de la répression à l’encontre des internautes coupables d’utiliser les réseaux P2P. A l’exception de quelques figures bien connues comme Christian Paul, ou Patrick Bloche, qui s’étaient déjà élevés contre le projet de loi Dadvsi en 2005. Mais sans l’appui d’une partie de la majorité, le texte de la rue de Valois, adoubé par les sénateurs, sera voté sans trop de difficultés.
6 mois pour la VOD
Bien sûr, il serait présomptueux de déclarer dès aujourd’hui que les jeux sont faits, néanmoins, s’il doit y avoir une surprise, il est bien difficile de savoir d’où elle viendra. Le texte pourrait toutefois être modifié à la marge. A l’instar de ce qu’on fait les sénateurs en ajoutant ici ou là des pincés de sel ou de poivre ... Ainsi, les membres de la haute chambre ont-il rejeté la proposition de Bruno Retailleau, de remplacer la suspension d’abonnement, dernier étage de la riposte graduée, par une simple amende. En revanche, ils ont souhaité montrer que cette loi devait être rééquilibrée en faveur de l’effort à porter sur l’offre légale de musique ou de cinéma en ligne. Ainsi, les représentants du cinéma, de la vidéo et les chaînes de télévision comme les opérateurs de télécommunication ont pour obligation de s’entendre sur une nouvelle chronologie des médias pour la vidéo à la demande (VOD). Le délai devra être ramené à 6 mois pour l’exploitation de la VOD, ce qui correspond à une sortie simultanée avec le DVD.
Concernant la musique, les sénateurs ont voulu remettre sur la table le concept d’interopérabilité. Il s’agit en fait de proposer une solution technologique pour rendre compatible entre elles les DRM utilisées sur les fichiers musicaux. Ce qui peut poser problème, car la plupart des acteurs de l’électronique grand public n’ont pas montré d’intentions claires sur ce sujet. Et d’ailleurs, la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) a rappelé dans un communiqué qu’elle "a toujours été favorable à l’interopérabilité", mais que "seuls les industriels de l’informatique et les opérateurs de service en ligne détiennent la clé de l’interopérabilité et ce à un niveau international. Ainsi, certains industriels continuent de défendre des formats propriétaires ce qui rend impossible le transfert d’un fichier musical d’un baladeur numérique à l’autre. Il est donc peu probable qu’une solution à ce problème puisse être envisagée au plan strictement national". Il y a fort peu de chance donc que l’interopérabilité puisse devenir une réalité dans les prochains mois, comme l’on voulu les sénateurs.
138 à la rescousse
Les espoirs des anti-Hadopi reposent donc entièrement désormais sur la capacité de l’Union Européenne, et particulièrement du Conseil des ministres prévu le 27 novembre prochain, à faire obstacle à la "riposte graduée", en s’appuyant sur le fameux amendement 138. Or, là encore, les chances sont minces, si l’on considère que ce texte voté dans des conditions rocambolesques, n’apporte rien de très précis, et surtout pas des arguments, pour bloquer définitivement la loi "Internet et Création". Si le conseil des ministres de l’Union s’oppose aux desseins de la présidence française, cela prendra des allures de marchandages et de "politique de cuisine", entre les pays opposés par principe à toute entrave sur Internet, comme ceux du Nord, ou de l’Est, et les autres. La France devra batailler pour convaincre ses partenaires de retirer l’amendement incriminé - dans les faits il faut une majorité qualifiée.
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