Hadopi enfin au conseil des ministres le 28 juillet
L’Hadopi est enfin en ordre de marche. Le dernier décret est enfin validé. Le ministre de la Culture et de la Communication va en informer le prochain Conseil des ministres.
Tout est prêt. Le conseil d’État vient de transmettre le dernier décret pour le lancement officiel d’Hadopi. Il concerne la procédure utilisée par la CPD, l’organe qui au sein d’Hadopi sera en charge de la chasse aux internautes négligeants. Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, annoncera la bonne nouvelle lors du Conseil des ministres du 28 juillet prochain.
Dans son discours, le pensionnaire de la rue de Valois appuiera tout d’abord sur le rôle pédagogique de cette entité, assurant aux membres du gouvernement que le volet répressif est avant tout dissuasif. Les textes définitifs prévoient une suspension de un mois pour le titulaire de l’abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1 500 euros. Cette peine requiert un passage par la case justice, comme l’a exigé le Conseil constitutionnel. En amont, ce sera à l’Hadopi, en toute indépendance, comme aime à le répéter le ministre, de décider si le délit constaté nécessite ou pas la comparution de l’internaute devant un juge - rappelons qu’il faut pour cela avoir enfreint trois fois de suite la loi.
Pour Frédéric Mitterrand, il s’agit évidemment d’un progrès législatif, car sans cette loi, qui s’appuie sur le nouveau délit de "négligence de protection de son accès à Internet", celui qui téléchargeait des fichiers illégaux encourait jusqu’à trois ans de prison et une amende colossale de 150 000 euros. Une peine évidemment disproportionnée, même à considérer que le "pillage" des œuvres sur le Net a mis les créateurs, essentiellement la musique, dans une situation économique tragique. D’ailleurs, cette loi sur la contrefaçon n’a jamais été utilisée comme telle pour mettre un internaute en prison.
Forcenés du libertarisme
Bref, la pédagogie est le cœur de cette loi. Pourtant, et le gouvernement ne peut l’ignorer, il y aura toujours une minorité, si infime soit elle, qui n’aura de cesse de braver la loi. Elle saura faire évoluer la technologie pour échapper aux radars, mais Hadopi sera aussi capable de suivre cette course à l’armement virtuel. Frédéric Mitterrand en fera le serment devant ses collègues, et les sceptiques seront convertis, les persifleurs couverts de honte...
La cible de cette loi et de l’Hadopi, ce ne sont pas les forcenés libertaires mais bien le grand public, qui saura certainement répondre favorablement à ces injonctions. D’ailleurs, n’a-t-on pas vu déjà les effets de la loi dans la croissance de la vidéo à la demande ou du téléchargement de musique légal ? Un raisonnement qui ne fait pas l’unanimité encore, même dans les rangs des supporteurs de l’Hadopi. Dernièrement, le SNEP (syndicat national des éditeurs de phonogrammes) a d’ailleurs remisé ses illusions au placard, et considéré que les effets de la loi ne seront visibles que sur la durée et lorsque les premiers mails seront envoyés aux contrevenants.
A ce sujet, le ministère de la Culture et de la Communication ne s’avance pas, préférant botter en touche et laisser aux dirigeants de l’Hadopi toute latitude pour sonner le temps des hostilités. A priori, le premier mail d’avertissement sera envoyé en septembre. Il reste à se concerter avec les petites mains de la rue de Valois qui préparent la sortie de la carte jeune...