Hadopi, l’EPIC FAIL des accords de l’Elysée
Le Conseil Constitutionnel a dit non. La loi "Internet et Création" va donc être modifiée au plus vite. Seul le juge aura le pouvoir de couper la ligne aux récidivistes de l’échange de fichiers. Le gouvernement n’a pas d’autres choix pour tenir sa parole et sauver les industries de la culture. Sinon, les lettres de sommations adressées aux internautes par Hadopi ont toutes les chances de finir avec les prospectus de loterie et les offres d’abonnements à la presse promettant en prime une encyclopédie, à la poubelle.
C’est l’histoire malheureuse d’un "cavaliere" monté sur talonnettes amoureux d’une chanteuse... Lorsque Denis Olivennes, ancien patron de la Fnac et pas encore nommé à l’héritage des Saniboyeurs SFA, se voit remettre la mission de sauver l’industrie de la musique, tous ont en mémoire l’épisode tragi-comique de la loi sur le droit d’auteur à l’ère numérique (Dadvsi). Celle-ci avait été retoquée brutalement par le Conseil Constitutionnel en 2006, au motif que précisément elle ne respectait pas le caractère fondamental de la propriété intellectuelle et artistique. Autrement dit, ne cherchez pas, le P2P c’est de la contre-façon, un point c’est tout, et cela mérite trois ans de prison assortis de 300 000 euros d’amende. Devant l’ampleur de la chose - en effet s’il fallait traîner en justice tous les internautes qui pratiquent l’échange sur ces réseaux, soit vous et moi, la machine judiciaire risquait l’engorgement en quelques jours seulement -, le gouvernement avait préféré choisir une autre voie. De là sont nés les accords de l’Elysée, signés par les industries de la culture, les fournisseurs d’accès, et l’Etat. L’objectif était clair : faire la promotion de l’offre légale sur l’Internet et surtout manier le bâton, le cas échéant... Mais surtout, il était indispensable de passer outre les injonctions du Conseil Constitutionnel. L’astuce a consisté dans la création d’un nouveau délit : le défaut de sécurisation de la connexion Internet. Grâce à lui, le père de famille n’allait plus être traité de vulgaire pirate, mais seulement pénalisé pour n’avoir su comment empêcher ses adolescents turbulents de se servir de leurs ordinateurs pour télécharger des fichiers protégés par le copyright.
Seulement voilà, hier le Conseil Constitutionnel, et avant lui le Parlement Européen a hurlé son désaccord, avec la même maestria que lors de l’examen loi Dadvsi, et cela malgré l’arrivée de quelques nouveaux membres en son sein, comme l’ancien président de la République Jacques Chirac, ou son actuel président Jean-Louis Debré.
Fillon dit non
Au tableau des accidents de chasse du ministère de la Culture et de la Communication sont maintenant inscrits deux décisions de la plus haute autorité du pays. Un double bonnet d’âne qui sera bien lourd à porter et qui d’un point de vue politique ne manquera pas d’être discuté à l’Elysée. Christine Albanel doit-elle être mise sur la touche, ou non ? Cependant, il serait injuste de faire peser tout le poids de cette double débandade sur les frêles épaules de celle qui n’a jamais caché son amour pour les vieilles pierres, et ses touristes. Pour être juste, la décision de ne pas conférer au juge le pouvoir de la sanction dans le processus de riposte graduée n’a pas été prise par la rue de Valois, et encore moins par l’Elysée. Autrement dit, la source de tous les déboires est ailleurs, pas très loin, remarquez, puisqu’elle est située entre Matignon et la Chancellerie. Lors de la traditionnelle discussion interministérielle préalable à la rédaction du projet de loi "Création et Internet", Olivier Henrard, le conseiller de la ministre Christine Albanel, avait préconisé que ce pouvoir de sanction, d’imposer une coupure de l’accès à Internet, soit laissé au juge et non pas remis entre les mains de l’Hadopi. Finalement, François Fillon, dont on connaît le peu d’entrain à soutenir cette loi, a finalement arbitré contre la rue de Valois. Un choix qui était motivé par un constat imparable : confier au juge le rôle de couper les tuyaux, c’est à coup sûr risquer la surchauffe dans les tribunaux. Peine perdue, il en sera tout de même ainsi, à la suite des interventions poil à gratter des députés socialistes, qui ont demandé l’avis du Conseil Constitutionnel.
Belles guitares
De même, au niveau européen, la faiblesse du texte français était bien connue. Et le député PSE, Guy Bono n’a pas eu trop à s’employer pour faire tomber la France dans le piège qu’il lui avait tendu, par deux fois. A une nuance près, et de taille, les députés européens, dans leur grande majorité, se fichent bien d’Hadopi, mais votent toujours "oui" lorsqu’on leur demande de ratifier un texte général sur les droits fondamentaux européens. L’attitude bravache de la France dans cette histoire ne fait évidemment rien pour arranger les choses, bien au contraire. Ah que ne ferait-on pas par amour de la chanson et des belles guitares...
Bref, aujourd’hui la tête un peu lourde et embrumée par les excès de la veille, les anti-Hadopi n’ont, comme souvent, pas vu venir les dangers nouveaux et plus terribles qui les menacent. Tout autant que les pro-Hadopi sont prêts à toutes les initiatives législatives pour arriver à leurs fins, quel que soit le prix à payer. Le gouvernement prépare actuellement deux articles techniques qui vont être présentés rapidement au Parlement. Il s’agit d’étoffer l’arsenal du juge avec le pouvoir de sanctionner par une coupure de la connexion les récidivistes du P2P ; et en second lieu, de mettre en place une procédure accélérée pour éviter la "surchauffe" tant redoutée par le Parquet. Que signifie une procédure accélérée ? Simplement, que les affaires seront traitées par paquet de contrevenants, et l’application de la peine se fera comme pour les excès de vitesse, sans moyen de défense. Hadopire vous salue bien...
- Clefs
- D. Olivennes F. Fillon hadopi L’Elysée P2P
