La musique veut "sanctuariser" la redevance pour "copie privée"
La société civile des producteurs de phonographiques, réunissant essentiellement les majors de la musique, demande une stabilisation des revenus issus de la copie privée. Ce qui impliquerait une revalorisation forte de cette rémunération sur les disques durs externes ou les lecteurs MP3.
C’est à la mode. Avec la crise, les parapluies sont de sortie et les demandes de garanties sur les recettes aussi. Les producteurs de musique demandent aujourd’hui que le montant de la rémunération pour copie privée, celle qui est perçue à partir des ventes de CD, lecteur MP3 ou tout autre support numérique vierge, ne baisse pas l’année prochaine. Pour ce faire, la Société civile des producteurs phonographiques a fait de la réévaluation des barèmes une de ces priorités de l’année à venir.
La situation est inquiétante, ont expliqué de concert Pascal Nègre, président de la SCPP et Marc Guez son directeur général : les revenus de la société de perception de droits sont largement menacés par la chute des ventes de CD. Et les sommes perçues sur le chiffre d’affaires généré par la commercialisation des disques durs externes, des lecteurs MP3 ou des clefs USB, ne compensent pas les pertes.
Pour l’année 2008, les recettes de la SCPP accusent déjà une déflation de 4,8% comparées à 2007 avec un total de 58,34 millions d’euros. Celle-ci ne doit rien encore à une diminution des ventes de CD, elle est directement imputable à une baisse de la diffusion des vidéomusiques et à une régularisation des perceptions entre 2005 et 2006 en faveur de la SPPF (son homologue pour les producteurs français indépendants). La SCPP note également que 58,854 millions d’euros en tout ont été répartis entre les ayants droits, soit une hausse de 6,9% par rapport à l’année précédente. L’intégralité des produits financiers a également été distribuée, et les coûts de gestion ont légèrement augmenté (9,7% contre 9,4% en 2007).
En 2008, les producteurs ont obtenu une revalorisation de la licence légale radio. Un nouveau barème a été défini entre les ayants droits et les stations privées, grâce auquel la musique touche désormais entre 4 et 7% de leur chiffre d’affaires.
De 10 à 105 euros
En revanche, en 2009, les producteurs anticipent une baisse de près de 15% de la rémunération pour copie privée "alors que le public n’a jamais autant copié de musique dans le cadre de l’exception pour copie privée", souligne la SCPP. Cette rémunération représente aujourd’hui un tiers à peu près de ses revenus. L’enjeu est donc d’importance dans ce contexte de crise, où le marché du disque a perdu "deux tiers de sa valeur, et que le numérique ne devrait représenter 13% cette année. En définitif, c’est 50% du marché de la musique qui a disparu en quelques années", souligne Pascal Nègre. La SCPP demande que le montant total de la rémunération pour copie privée soit maintenu, et pour cela il suffirait de modifier en fonction des usages les barèmes des différents supports enregistrables. Autrement dit, si le CD périclite, il serait indispensable aux yeux des producteurs de relever les tarifs sur les disques durs externes ou les lecteurs MP3. A cet effet, ils ont fait des propositions basées sur la dernière étude de la Sofres concernant l’utilisation des supports numériques. Cette fameuse étude qui avait été voulue par les membres de la commission "Copie privée" à la suite de la décision du Conseil d’Etat d’exclure des barèmes les contenus illicites. Et finalement, ce ne sont pas les consommateurs qui sortent gagnants. Loin de là, puisque la copie privée serait largement relevée sur l’ensemble des supports si ce nouveau barème était appliqué. Ainsi, sur un disque dur externe cette redevance passerait en moyenne de 5,04 euros à 23,49 euros ou encore le même en version multimedia (ceux des décodeurs audiovisuels notamment) passerait de 10 euros à 105 euros ! Enfin, pour un lecteur MP3 de type iPod capable de stocker des vidéos, elle serait de 29,56 euros contre 8 actuellement. "Les usages de la copie ont évolué. Et nous ne les avions pas pris en compte jusque-là", précise Marc Guez. En fait, comme nous l’avions expliqué précédemment, cette étude prend en compte le fait que les consommateurs copient puis effacent et copient à nouveau les contenus pour réévaluer les tarifs !
La Commission présidée par Tristan D’Albis devrait se réunir à partir du mois de février prochain. Pour suivre les recommandations du secrétaire à l’économie numérique, Eric Besson, une réforme est planifiée qui prévoit un processus de désignation du président entre trois ministères (Economie, Consommation et Culture) et non plus seulement la Culture. Une recomposition est également prévue, avec l’arrivée d’un représentant des télécommunications dans le collège des industriels. Les nouveaux barèmes seront alors discutés.
La taxe sur l’exception de copie privée permet aux acteurs de la culture de vivre aux crochet des consommateurs de matériel informatique et va augmenter.
