Les majors du disque américaines réinventent la licence globale
Trois majors du disque américaines se disent prêtes à rejoindre une nouvelle société de perception et de répartition, Choruss, dont l’objectif est de proposer une licence légale aux universités et aux FAI, afin de légaliser et de monétiser le peer-to-peer. Une forme de licence globale, à l’image de celle qui faillit être introduite en France.
C’est un gourou américain de la « nouvelle économie » de la musique, Jim Griffin, par ailleurs co-fondateur de la Pholist, une liste de discussion qui réunit de nombreux professionnels de la musique et d’Internet, qui a été chargé par Warner Music Group de réfléchir à cette option : proposer une licence légale aux universités et aux fournisseurs d’accès afin de monétiser et de légaliser, par la même occasion, l’échange de fichiers de musique entre particuliers.
On se rappelle les débats passionnés qu’a suscité en France, au moment de l’examen du projet de loi DADVSI, le principe équivalent de la licence globale, adopté dans un premier temps par les députés, sous la forme d’un amendement qui fut ensuite retiré d’autorité ou presque par le gouvernement d’alors. Les ayant droit, au premier rang desquels les filiales locales des quatres majors du disque et à l’exception notable de l’Adami, qui représente les artistes-interprètes, n’eurent alors de cesse de dénoncer cette tentative de « collectivisation » de l’économie de la musique, sans parler des problèmes d’équité de la répartition des sommes collectées dans un tel cadre, qui furent alors soulevés.
Le projet de Jim Griffin, que plusieurs universités américaines considèrent avec intérêt, prévoit d’autoriser les étudiants, dans un premier temps, à accéder librement à toutes les sources de musique sur Internet, y compris via les réseaux peer-to-peer que la RIAA a tant combattus, en échange d’une redevance de l’ordre de 5 dollars par mois et par étudiant qui pourrait représenter, si le principe en était obligatoire, une manne de l’ordre de 700 à 800 millions de dollars par an. La somme pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars par an si cette licence légale était ensuite étendue à tous les fournisseurs d’accès.
Une société de perception et de répartition à but non lucratif, baptisée Choruss, a d’ores et déjà été créée, qui libérerait à la fois les droits d’édition et sur les masters, et que trois des quatre majors - à l’exception d’Universal Music pour l’instant – se disent prêtes à rejoindre. Cette SPRD assurerait également la répartition auprès des labels indépendants.
Des attermoiements fort couteux
Depuis 2006 et le débat houleux sur la licence globale en France, certains acteurs de la filière musicale ont le sentiment d’avoir laissé passer une occasion en or. « Le débat sur la licence globale a été pitoyable, autant que celui qui vient d’avoir lieu au PS pour l’élection du premier secrétaire du parti, confie un distributeur indépendant français. Nous étions dans une situation d’urgence, tout le monde en était conscient. Au lieu de nous chicaner sur le sujet, nous aurions mieux fait de réfléchir ensemble, entre industriels, et de monter une grosse opération de lobbying pour obtenir une taxation des FAI. »
C’est que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis. En l’occurrence, les fournisseurs d’accès français pourraient bien être taxés désormais, mais pour financer la télévision publique. « Les industriels de la musique ont eu tort de ne pas défendre cette idée, poursuit notre interlocuteur. Elle n’a pas beaucoup de sens pour la télévision. Si on veut bénéficier d’une telle taxe aujourd’hui, ce qui aurait beaucoup plus de sens pour la musique, ce sera encore plus compliqué de l’obtenir. »
Pour en revenir à l’initiative des majors américaines, on peut s’étonner de les voir privilégier aujourd’hui une formule hors marché, puisque la licence légale proposée par Jim Griffin et Warner Music aurait un caractère « non commercial ». Au Royaume Uni, notamment, ce sont des solutions commerciales, comme celle proposée par la compagnie Playlouder, qui semblent devoir être privilégiées pour légaliser le peer-to-peer.
Il n’y a pas beaucoup d’autocritique de la part des industriels américains de la musique, par ailleurs, sur l’occasion manquée qu’a constituée le refus d’embrasser le modèle proposé par Napster il y aura bientôt dix ans. Dans l’intervalle, 500 millions d’abonnés au Napster des origines, avec qui plusieurs gros labels indépendants étaient prêts à signer, auraient pû générer un chiffre d’affaires de l’ordre de 100 milliards de dollars.
Un gisement de valeur qui fut sciement négligé à l’époque, parce qu’il exigeait une profonde remise en cause des modèles économiques du disque, dont on n’a pu faire malgré tout l’économie depuis. « S’il fallait qu’on fasse le bilan de tout l’argent que nous ont fait perdre les majors du disque par leurs attermoiements depuis dix ans, la note serait salée », assure un manager d’artiste.
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