Pourquoi la copie privée ne va pas augmenter... avant février
Les membres de la commission Copie privée se sont entendus pour réformer son fonctionnement. Le gouvernement attend une décision du Conseil constitutionnel pour prendre par décret, en février, les mesures nécessaires à cette rénovation.
Ma cassette ! Ma cassette ! Voilà la réaction bien connue du lobby des fabricants dès lors que la commission "Copie privée" se réunit. Aujourd’hui, pour ne pas manquer à cette tradition, le Simavelec, le Secimavi et le SNSII, appellent au secours Eric Besson, le secrétaire d’Etat au numérique, pour qu’il mette "en œuvre les propositions qu’il a formulées dans son plan de développement de l’économie numérique, en y incorporant notamment l’adoption des décisions à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres". L’intervention de celui-ci est souhaitée car les ayants droits, qui représentent la moitié des membres de la Commission, auraient l’intention de faire passer une "augmentation unilatérale et générale de 15 % sur l’ensemble des barèmes actuellement en vigueur sur tous les produits et supports assujettis depuis 2001".
Si le contexte décrit dans ce communiqué alarmiste est exact, les enjeux des discussions actuellement en cours en sont totalement absents. En effet, l’histoire qui se trame actuellement entre le gouvernement et les membres de la commission est bien plus ambiguë, et c’est tant mieux pour les consommateurs. Tout d’abord, s’il est vrai que les ayants droits ont demandé une revalorisation globale des barèmes de 15%, il n’est pas sûr du tout qu’elle soit votée lors des prochaines réunions prévues pour la mi-décembre ; et cela, que les représentants des fabricants y participent ou non, comme ils le menacent.
Consensus
S’il n’y a pas de vote en faveur de cette revalorisation, il faudra en chercher l’explication du côté du ministère de la Culture et de la Communication... Mais pour bien comprendre le cheminement de cette diplomatie de haut vol entre la rue de Valois et les ayants droits, il faut revenir quelque peu en arrière. Depuis la remise du rapport Besson, les différentes parties de la Commission Copie privée ont négocié pendant de longues semaines un consensus autour de nouvelles dispositions à prendre pour réformer son fonctionnement : 
un nouveau mode de désignation du président qui se fera en accord avec le ministère de l’Economie, celui de la Culture et les associations de consommateurs. En cas de blocage d’une décision par le président de la commission, un vote à la majorité des deux tiers sera alors obligatoire. faire entrer une association des opérateurs de télécommunication afficher la montant de la redevance sur les prix des appareils vendus au grand public.
Il ne reste plus au gouvernement qu’à entériner tout cela par un décret. Sa rédaction est quasi terminée et le texte est actuellement chez le Premier Ministre, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel. Le feu vert devrait être intervenir avant la fin du mois. Le décret pourra alors être présenté en février selon toute vraisemblance... C’est alors que la commission pourra changer de président et continuer ses travaux. Jusque là, les ayants droits sont d’accord pour reporter le vote des nouveaux barèmes. Tous ? Non, quelques unes des sociétés collectives représentants la musique pencheraient en faveur d’un vote dès que possible. Ce qui pourrait provoquer la colère de Tristan d’Albis, le président de la commission. Un dernier coup d’éclat avant de rendre son tablier !
Plus étonnant, dans cette affaire, le Simavelec pourrait perdre un peu de son influence. Le syndicat possède en effet deux représentants à la commission, et l’un d’eux pourrait bien sauter pour être remplacé par l’association française des opérateurs mobiles (AFOM), comme le souhaitait Eric Besson, dans son rapport. Voilà qui pourrait d’ailleurs être la véritable raison du tapage médiatique du Simavelec ...
