Sacem, UPFI, SNEP, droits dans les bottes d’Albanel
Emboitant le pas à la ministre de la Culture Christine Albanel, la plupart des ayant droit ont réagi au vote, par le Parlement européen, d’un amendement qui pourraît faire capoter le projet de riposte graduée français. Ils comptent sur le Conseil de l’Union et la Commission européenne pour renverser la vapeur.
La Sacem se félicite dans un communiqué des déclarations de la ministre de la Culture Christine Albanel ce matin, suite au vote par le Parlement européen, hier à Bruxelles, de l’amendement 138 à la directive Paquet Télécom en cours de révision. "Le vote du Parlement européen sur le Paquet Télécom ne s’oppose pas à l’approche préventive et graduée contre le piratage du projet de loi Création et Internet", a-t-elle affirmé.
Rien n’est moins sûr aux yeux de certains conseillers ministériels, pourtant, qui n’hésitent pas à qualifier ce vote, remporté à une très large majorité, de "mauvaise nouvelle" voire de "catastrophe", alors que se profile en France l’examen par le Sénat du projet de loi Création et Internet, le 18 novembre prochain.
Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) reconnaît lui-même dans un communiqué, assez maladroitement, que l’amendement 138 est "destiné à garantir aux internautes l’intervention du juge en cas de mesure visant à restreindre leur accès à internet", ce qui s’opposerait de fait à la création d’une autorité administrative comme l’Hadopi, chargée d’appliquer la risposte graduée en se substituant aux autorités judiciaires.
Au sein même du gouvernement, Christine Albanel semble parfois mener un combat bien solitaire. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, se félicitait hier dans la journée du vote du nouveau Paquet Télécom par les euro-députés, sans se soucier le moins du monde du camouflet que ce texte représentait pour la ministre de la Culture.
Aléas de procédure
Rue de Valois comme au SNEP, on insiste sur le fait que le texte voté "n’a aucun caractère définitif". Il doit en effet recevoir l’aval du Conseil de l’Union européenne, qui se réunira le 27 novembre prochain et pourrait être amené à retirer l’amendement 138 sur le seul véto de la France. Si le texte est modifié, il devra repasser devant le Parlement européen en seconde lecture. En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, c’est la Commission européenne qui tranchera en dernier ressort.
Les défenseurs du projet de loi Internet et Création comptent bien sur les aléas de cette procédure pour renverser la vapeur. "Aucun des Etats membres qui composent le Conseil, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature", rappelle Christine Albanel. Il n’en reste pas moins que certains pays, au sein du Conseil, ne sont pas favorable à la riposte graduée, ce qui pourrait donner lieu à des arbitrages dont elle ne sortirait pas indemne.
Sur le fond, la ministre conteste l’interprétation du député européen Guy Bono, co-auteur de l’amendement. "Les mesures envisagées par le projet de loi [Création et Internet] ne portent en aucun cas atteinte aux « droits et libertés fondamentaux »", affirme-t-elle.
"La possibilité de « voler » les contenus protégés par la propriété intellectuelle ne peut [...] être considérée comme un droit ou une liberté fondamentale, que ce soit sur Internet ou ailleurs", s’insurgent de leur côté les producteurs indépendants de cinéma et de musique. Rien de tel n’est inscrit dans l’amendement 138.
Il considère seulement que la coupure administrative de l’accès à Internet violerait certaines libertés publiques, comme les 573 euro-députés qui l’ont voté. Combien de députés de la majorité, en France, sont du même avis ? La réponse à cette question pourrait bien dissuader le gouvernement de faire passer son projet de loi en force avant la fin du feuilleton européen, au risque d’être désavoué ultérieurement par la Cour de justice européenne.
si on me coupe EDF (pas besoin de décision judiciaire) je ne peux plus aller sur Internet !
