Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ...
La transparence des sociétés de gestion collective fait débat, partout en Europe. Depuis quelques mois, les habituelles critiques des ayants droit et des utilisateurs sont désormais relayées avec force par les politiques, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et Michel Barnier, Commissaire européen. Dans l’ombre, des acteurs puissants s’organisent pour mettre fin à l’hégémonie de la gestion collective sur les droits d’auteur. La question, tabou s’il en était au pays de Beaumarchais : « La gestion collective est-elle obsolète ? » est devenue d’actualité.
Lorsque les sociétés de gestion collective de droit d’auteur sont apparues en Europe au milieu du XIXe siècle, elles répondaient à une attente forte des créateurs, qui jusqu’alors n’arrivaient pas à faire entendre leur voix auprès des utilisateurs de leurs œuvres (théâtres, cabarets, bals, etc). Ainsi fédérés au sein de sociétés qu’ils contrôlaient, les créateurs renversèrent le rapport de force en leur faveur : là où un utilisateur pouvait ignorer la demande de rémunération d’un individu esseulé, à la situation financière souvent précaire, il devenait impossible d’échapper à une société d’auteurs représentant l’intégralité du répertoire national et prompte à faire valoir ses droits devant les tribunaux.
Pour ce qui concerne la musique, dès le début du XXe siècle la cause était entendue : tous les pays industrialisés s’étaient dotés de sociétés de gestion collective (chaque fois en situation monopolistique à l’exception notable des Etats-Unis), qui passèrent entre elles des accords de réciprocité au fil du temps. Le système était ainsi parfaitement verrouillé : chaque société nationale représentant sur son territoire l’ensemble du répertoire mondial, chaque utilisateur se retrouvait face à un seul fournisseur s’il souhaitait utiliser de la musique. Toute concurrence étant bannie, les sociétés d’auteurs fixèrent elles-mêmes leurs tarifs, ce qui en France fit croire longtemps aux utilisateurs occasionnels que les droits d’auteur étaient une taxe, et la Sacem une administration.
Dès sa création, l’Union Européenne se préoccupa de cette situation de monopole et de ses éventuelles dérives. A la fin des années quatre-vingt dix, les sociétés de gestion collective durent harmoniser en partie leur tarification sous le coup de décisions de justice européennes (en France, la Sacem dut diviser par deux ses tarifs sur les discothèques).
L’avènement du numérique précipita les choses
En débarquant en Europe, Google (propriétaire de YouTube), Facebook et Apple subirent un vrai choc culturel en se retrouvant face à des sociétés de gestion collective jugées incompétentes techniquement, déconnectées des réalités, ne connaissant pas les tarifs, et arrogantes dans leur volonté de percevoir des droits sur l’ensemble de leurs revenus.
Percevant les sociétés de gestion collective comme archaïques et représentant un frein au développement de leurs activités, ces sociétés ouvrirent trois fronts : juridique, politique et économique. Leur objectif commun : faire sortir les sociétés de gestion collective du jeu numérique.
Sur le front juridique, Google multiplia, avec succès souvent, les procédures judiciaires en Europe et les contentieux avec les sociétés de gestion collective. Jusqu’à obtenir la reconnaissance du statut d’ « hébergeur », qui permet aux plateformes de ne pas être juridiquement responsables de ce que les internautes postent chez elles, leur obligation se bornant à enlever avec diligence les contenus illicites signalés par les ayants droit. Aucune obligation donc de rémunérer les auteurs : victoire en rase campagne.
Magnanime, Google signa néanmoins un accord avec la plupart des sociétés de gestion collective : des études montraient que la guérilla judiciaire avec ces sociétés était contre-productive auprès des grands annonceurs et freinait le développement de sa régie publicitaire.
Sur le front politique, Google, Apple et Facebook œuvrèrent sans relâche pour une libéralisation du secteur : Maîtrisant parfaitement toutes les technologies de gestion des droits, vivement attirées par ce secteur stratégique, elles se voyaient bien rémunérant en direct les auteurs déposant leurs œuvres sur leurs plateformes et leurs réseaux sociaux.
Introduction de la concurrence
Première victoire en 2005, lorsque la Commission Européenne obligea les sociétés d’auteurs à se mettre en concurrence afin de pouvoir offrir des licences d’utilisation paneuropéennes. Concrètement, chaque catalogue de musique pouvait désormais charger la société collective de son choix de le représenter au niveau européen. On le comprend, l’idée de la Commission était d’introduire de la concurrence dans un marché figé, afin de fluidifier l’accès au répertoire pour les sites internet et de faire baisser les coups d’accès à la musique.
Or qu’advint-il ? Universal choisit la Sacem, Emi choisit une joint-venture anglo-allemande créée pour l’occasion, Sony créa une société dédiée avec la société de gestion collective allemande, Warner Chappell fixa un cahier des charges permettant à chaque société de représenter son catalogue, les sociétés de gestion collective renégocièrent entre elles des accords à géométrie variable, etc… Loin de fluidifier la gestion des droits, la décision de la Commission européenne la complexifia dramatiquement. Et iTunes, qui pèse à lui seul 80% du CA du numérique pour la musique, eut alors beau jeu de cesser de payer les droits d’auteur au dernier trimestre 2009 (rien n’a été versé depuis), arguant de recevoir des factures des différentes sociétés de gestion collective pour un montant équivalent à 120% de ce qu’elle devrait normalement payer !
Et nous voilà sur le front économique : comment justifier une gestion collective incapable de percevoir le numérique, donc de le répartir ? Comment les sociétés de gestion collective européennes vont-elles expliquer à leurs adhérents qu’elles leur ont reversé en 2010 moins de droits numériques qu’en 2009, alors que l’utilisation légale de la musique sur le Net n’a jamais été aussi forte ? Comment expliquer à une major que le digital représente 20% des revenus de sa maison de disques, qui gère ses droits en direct, alors qu’il ne représente guère plus de 1% des revenus de sa filiale éditoriale, qui reçoit ses droits des sociétés de gestion collective ?
Remise en perspective, la charge récente des politiques prend alors toute sa dimension
Tout commença en avril, quand la Cour des comptes rendit un rapport très critique sur la transparence des sociétés de gestion collective. Ce fut ensuite début novembre, au Forum d’Avignon, Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne, responsable de la stratégie numérique de l’UE, qui s’en prit à " la transparence et à la gouvernance des sociétés de gestion collective » et à un système de gestion des droits d’auteur qui « a fini par donner un rôle plus important aux intermédiaires qu’aux artistes ». On ne pouvait être plus clair. Fin novembre, c’est la révélation de la rémunération de Bernard Miyet (600 000 euros annuels) qui créa une forte polémique en France...
Fin décembre, Frédéric Mitterrand, répondant aux questions d’un parlementaire à l’Assemblée Nationale, stigmatisa à son tour la rémunération du Président du Directoire de la Sacem, mais aussi le manque de transparence de la gestion de celle-ci et le montant trop élevé de certains tarifs, qualifiés d’« opaques et confiscatoires ». Comme cadeau de Noël à Monsieur Miyet, il annonça confier à ses services une mission d’inspection sur le fonctionnement de la Sacem.
Au Midem, Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, présenté par tous comme un défenseur des droits d’auteurs, fut pourtant catégorique : « Nous voulons une gestion collective plus fluide et plus simple, au bénéfice des citoyens, des créateurs et des services innovants. Nous voulons plus de transparence dans les relations avec les utilisateurs et les ayants droit ». Et d’annoncer que la modernisation de la gestion collective serait imposée par la loi, et ce dès 2011 !
Si la modernisation de la gestion collective ressemble à celle du marché des télécoms, de l’énergie ou des jeux en ligne, on peut s’attendre à une libéralisation totale ou partielle du secteur, avec la possibilité pour les auteurs de gérer en direct leurs droits sur le Net ou par l’intermédiaire d’acteurs privés qui ne soient pas des sociétés de gestion collective.
Google, Apple, Facebook auront alors gagné, et pourront commercialiser leurs offres interactives de gestion de droits sans aucun intermédiaire entre l’utilisateur et l’ayant droit. Il suffira de se connecter pour savoir en direct où son œuvre est exploitée, et pour voir son compte crédité au fur et à mesure. Est-ce que ce genre de service intéressera les ayants droit ? Il y a fort à parier qu’en quelques années la gestion collective sera reléguée à ce qui n’est pas (encore) numérique.
Apprentis sorciers
Mais la plupart des sociétés de gestion collective ne croient pas à ce scénario de libéralisation. Les différents responsables présents au Midem nous ont confirmé que si certaines sociétés d’auteurs sont mal gérées, la leur est performante (évidemment), et qu’ils n’ont donc rien à redouter des exigences de transparence d’une Commission européenne qui doit gérer une situation qu’elle a elle-même créée ; pour eux, libéraliser un tel secteur reviendrait à jouer aux « apprentis sorciers » et cela n’est tout simplement pas envisageable.
Il est donc probable que les sociétés de gestion collective européennes n’entreprendront rien pour se réformer d’elles-mêmes. Elles pensent qu’elles sont intouchables car elles détiennent un trésor : les bases de données des œuvres. Or, la technologie a changé la donne. Aujourd’hui la complexité n’est pas de faire une base de données des œuvres, mais bien de savoir où et quand l’œuvre est utilisée dans un univers digital où la consommation est nomade, multiple et non linéaire.
Dans le domaine de la gestion des droits d’auteur comme ailleurs, l’information, c’est le pouvoir. Or, le pouvoir n’est plus détenu par celui qui connaît les œuvres, mais par celui qui connaît leur utilisation. Le changement de paradigme est total. La seule défense des sociétés de gestion collective était la loi ; celle-ci va changer dans quelques mois. Les sociétés de gestion collective européennes ont-elles pris la mesure de ce qui est à l’œuvre ?
Au Midem, un responsable d’une société de gestion collective a confié dans un sourire sa « petite perle de sagesse » avant de reprendre l’avion : « Si nous n’entreprenons pas maintenant des changements radicaux, dans 5 ans la gestion collective n’existera plus dans l’univers numérique. »
Il n’est pas européen...
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la réserve habituelle du juriste, en toute matière, comparaison n’est pas raison ;