Molotov doit régler un montant d’1,4 m€ pour la copie privée Verouillé

Molotov conteste le dernier barême de la copie privée. Le TGI condamne la plateforme à régler un montant dû pour septembre 2017 à juillet 2018.  Le tribunal a de grande instance a statué en faveur de Copie France dans une affaire qui oppose la société de collecte à Molotov. Le TGI indique dans son verdict, que la plateforme, qui est actuellement en négociation exclusives avec SFR, doit verser 1,435 millions d’euros d’une seule traite au titre de la copie privée. Le jugement est assorti de surcroît d’un versement de 3000 euros au titre de l’article 700. Cette somme correspond à l’activité de Molotov sur la période septembre 2017 à juillet 2018. Barême d’août Toujours selon le jugement du TGI, la société Molotov n’a pas discuté le principe, ni le ... (Contenu réservé aux abonnés)

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