Le brio d’Apple risque de ne pas suffire Verouillé

Lors de sa plaidoirie devant le tribunal de l'UE, l'avocat britannique d'Apple a su faire preuve de brio, et s'assurer de bonnes lignes dans la presse internationale, tandis que le défenseur de la Commission a été moins en vue. Mais le talent oratoire ne suffira pas dans cette affaire : la justice européenne a déjà été saisie du même type d'avantage fiscal auparavant, et n'avait trouvé aucune raison d'annuler la décision de la Commission. Si l'UE ne dispose d'aucune compétence - ou presque - en matière fiscale, elle a néanmoins la capacité d'obliger les Etats à appliquer leurs taux d'imposition légaux à toutes les sociétés sans discrimination.  L'affaire Apple Irlande poursuit son cours, avec hier et aujourd'hui les plaidoiries de la Commission européenne, de ... (Contenu réservé aux abonnés)

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