Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel Verouillé

Les lignes directrices sur l'interprétation de la directive SMA sont loin d'être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d'empoignes entre Etats membres notamment sur la définition des structures qui échappent aux obligations mises en place par le texte. Autre point important : l'absence dans la directive d'une articulation entre Etat membre d'origine des diffusions et Etat membre de destination, qui pourrait mener à un dumping culturel. Contrairement à ce qu'a affirmé une partie de la presse française, les lignes directrices de la Commission sur l'interprétation de la directive SMA ne sont pas prêtes et ne le seront pas "avant plusieurs mois", nous a confié une source proche du dossier. Il faut dire que la rédaction des ces "guidelines" soulève tout une sé ... (Contenu réservé aux abonnés)

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