La Cour Suprême accepte de juger l’affaire Oracle/Google Verouillé

La Cour Suprême des États-Unis a décidé d'accepter le recours de Google dans l'affaire Oracle. La décision la Cour aura forcément des répercussions sur la définition du fair use, et sur ce que Google doit, ou non, payer à Oracle pour son utilisation d'environ onze mille lignes du code Java pour développer Android. Le 15 novembre, la Cour Suprême américaine a décidé, contre toute attente, d'accueillir la demande de Google en révision du procès-fleuve dans l'affaire qui l'oppose à Oracle. C'est une surprise pour deux raisons : d'abord, son avocat général avait plaidé qu'il n'était pas nécessaire que la Cour entende cette affaire, dans la mesure où il estime que le droit est suffisamment clair ; ensuite, la Cour Suprême avait refusé une demande similaire de Google, ... (Contenu réservé aux abonnés)

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