Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE Verouillé

Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. Point positif, les approches européenne et américaine seraient en cours de rapprochement. Ainsi, le principe d'un nouveau droit à taxer appartenant aux pays de destination des ventes B2C semble acquis : il inclurait le numérique, mais pas seulement.  Contre toute attente, il est possible qu'au moins une partie du commerce B2B - et notamment le cloud - soit intégré dans le nouveau paysage fiscal international, et ce à la demande de l'Oncle Sam ! L'UE - qui ne dispose que de pouvoirs malingres en matière fiscale malgré les discours - attend ... (Contenu réservé aux abonnés)

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