Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur Verouillé

La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d'auteur. Les institutions européennes n'y sont pas davantage préparées, et ce d'autant moins qu'aucun point formel n'a jamais été fait sur l'application de la directive e-commerce, qui a mis en place le régime actuel et dont l'application dans l'UE est disparate. Le Parlement européen est sur les starting blocks, avec non pas un, mais deux rapports d'initiatives demandés par deux commissions différentes sur ce thème. Mais rien ne gage de leur contenu à venir : l'on ne sait pas encore de quel côté de la responsabilité des plateformes pèsera l'assemblée, qui fera l'objet de toute l'attention des géants ... (Contenu réservé aux abonnés)

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