Droits sportifs : un rapport du Parlement européen bientôt annoncé Verouillé

La protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs, laissée en suspens par la Directive droit d'auteur, devrait faire l'objet d'un rapport d'initiative du Parlement européen. Une demande formelle de rédaction d'un rapport d'initiative sur la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en Europe - soutenue notamment par le député Axel Voss (PPE) - a été envoyée au président du Parlement européen Antonio Tajani et à la Conférence des Présidents des Commissions il y a quelques semaines. Le rapport serait rédigé par les Commissions Affaires Juridiques, pour les aspects juridiques, et Culture et Education, pour les aspects purement sportifs. Le sujet est sensible : les événements sportifs figurent parmi les contenus les plus piratés en ... (Contenu réservé aux abonnés)

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