Régulation des plateformes : verdict de la réunion à la rue de Valois Verouillé

Nous révélons les propositions du gouvernement pour réguler les services de musique et de vidéos musicales. Hier, comme nous l’avions annoncé, les représentants des plateformes et de la filière musicale avaient rendez-vous au ministère de la culture. Le plan de la rue de Valois en matière de régulation des plateformes a été présenté. Comme nous l’avions révélé, le ministère a présenté deux scénarios. Le premier concerne la mise en place d’une charte avec les plateformes, suivant un régime d’auto-régulation. Le second, beaucoup plus contraignant, passerait par la loi pour mettre en place une série d’obligations, autrement dit des quotas, avec un régime de Co-régulation/supervision. Dans un document présenté lors de cette réunion, la rue de Valois ... (Contenu réservé aux abonnés)

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