SMA : les pistes pour le quota de 30% d’œuvres européennes Verouillé

[caption id="attachment_75432" align="alignleft" width="300"] EU flags outside the EP in Brussels[/caption] Nombre d'Etats membres attendent les lignes directrices de la Commission européenne pour l'application de la directive SMA, qui introduit une obligation des services vidéos tels que Netflix, Disney+ ou Amazon Prime de proposer un minimum de 30% d'oeuvres européennes : la date limite est le 19 septembre 2020. Du fait de sérieuses tensions notamment sur l'interprétation de l'exception PME, le contenu des lignes directrices reste incertain. Voici les pistes à explorer... Le temps presse : la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) doit être transposée au plus tard pour le 19 septembre 2020. Or la Commission européenne a beaucoup de mal à faire a ... (Contenu réservé aux abonnés)

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