Loi audiovisuel : ordonnances en fin d’année Verouillé

Aucune décision n’aurait été prise concernant le sort de la loi Audiovisuel qui reste en cale sèche. Des ordonnances sont à prévoir en fin d’année pour assurer la transposition des directives européennes SMA et droit d’auteur. La loi audiovisuel ne sera pas votée en l’état. En début de semaine, l’exécutif devait passer en revue les chantiers parlementaires à venir. Dans leurs échanges, Emmanuel Macron et Edouard Philippe n’ont pas épilogué sur la loi audiovisuel, qui a pourtant été votée en commission. Le texte ne ferait pas partie des priorités du gouvernement dans cette période post confinement. Le calendrier n’a donc pas été fixé pour une reprise des discussions, et le périmètre précis de la loi reste indéfini. Directives Au mieux, il p ... (Contenu réservé aux abonnés)

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