Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée Verouillé

Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy avait adressé la semaine dernière une lettre au Conseil d’Etat pour prévenir d’une modification du périmètre d’un projet de loi concernant des transpositions en droit français de directives européennes. Pour la culture, cela pouvait signifier que les directives droit d’auteur et SMA allaient enfin être transposées lors de la séance législative de juillet, juste avant les vacances parlementaires. Bruno Le Maire a présenté le projet au conseil des ministres, et les directives de la culture n’y figurent pas. Cependant, il est encore possible que cela change, le projet de loi de cette dernière session parlem ... (Contenu réservé aux abonnés)

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