Publication des lignes directrices SMA Verouillé

La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin : les lignes directrices relatives à l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels ont été publiées aujourd'hui, en deux parties. La première porte sur "le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des services de médias audiovisuels à la demande et la définition d'une faible audience et d'un chiffre d'affaires peu élevé", et la seconde sur "la fonctionnalité essentielle figurant dans la définition d’un «service de plateformes de partage de vidéos» établie par la directive Service de médias audiovisuels." Le présent article porte uniquement sur la ... (Contenu réservé aux abonnés)

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