Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes Verouillé

Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi d’adaptation du droit à l’Union européenne en matière économique. Sous ce titre se cache en fait le texte qui permet au gouvernement d’utiliser les ordonnances pour transposer en droit français différentes directives européennes, très attendues par toutes les industries créatives. Il s’agit donc d’une loi d’habilitation qui ouvre la voie au gouvernent pour enfin intégrer la directive droit d’auteur et la directive SMA dans le droit national. De plus, le Sénat a voter un amendement qui répond à la demande des radios indépendantes, d’obtenir une exonér ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.