Transposition, le coup d’arrêt Verouillé

La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme un seul homme un texte à la virgule prêt proposé par le gouvernement. Le projet de loi d’habilitation devait donc poursuivre la navette parlementaire pour être discuté et voté par l’Assemblée nationale. Patatra, la loi n’est pas à l’agenda de l’hémicycle pour la dernière session de juillet. Tout le secteur de la culture est délaissé, une fois encore... Le remaniement a repoussé le calendrier parlementaire. La culture en fait les frais. Un cavalier parlementaire est toujours possible, mais peu plausible. Au mieux maintenant, la transposition ne pourra intervenir qu’à partir de la rentrée. SVOD ... (Contenu réservé aux abonnés)

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