Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton Verouillé

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive droit d'auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l'obligation de retrait des oeuvres ne faisant pas l'objet d'une licence, coeur du dispositif. Thierry Breton reste muet sur la question, ce qui ne rassure pas les parties prenantes, qui estiment que seule une intervention politique pourra remettre les fonctionnaires de la Commission sur le droit chemin, c'est-à-dire celui de l'exécution pure et simple d'un texte adopté démocratiquement dans le but de renforcer les droits des créateurs sur Internet.  Dans l'objectif de rédiger ses futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d ... (Contenu réservé aux abonnés)

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