Loi, l’audiovisuel toujours en attente d’un signe Verouillé

[caption id="attachment_77268" align="alignleft" width="247"] Crédit : Remi Jouan[/caption] Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre, la loi d’habilitation arrive à l’Assemblée nationale pour permettre au gouvernement de passer par ordonnances les transpositions des directives européennes, SMA, droit d’auteur et Câble Sat en droit français. Le calendrier est contraint par les règles européennes en la matière et le gouvernement en a besoin pour affermir son plan anti-Gafa. De plus, ces textes sont très attendus par les ayants-droit. En revanche, pour l’audiovisuel, l’horizon est toujours brouillé. L’existe ... (Contenu réservé aux abonnés)

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