Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE » Verouillé

Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont contraires à l'intention du législateur européen. Ils ont fait part de leurs inquiétudes à Thierry Breton, dont ils attendent une réaction. De nombreuses organisations représentant les auteurs et industries culturelles et créatives ont signé la lettre commune envoyée aujourd'hui à à Thierry Breton. Elles y estiment que par le biais des travaux préparatoires des futures lignes directrices relatives à l'article 17 - disposition centrale de la directive droit d'auteur - la Commission tente ni plus ni moins que de réécrire le droit européen. Comme nous ... (Contenu réservé aux abonnés)

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