Droit voisin : Google va devoir payer la presse, et lui fournir des données Verouillé

C'est un échec total pour Google : la Cour d'Appel de Paris a confirmé ce matin la décision de l'Autorité de la Concurrence obligeant Mountain View à négocier de bonne foi une rémunération du droit voisin des éditeurs et agences de presse français, mais aussi la fourniture de données sur son exploitation du flux des publications de presse.  La démarche de la presse française, qui a saisi l'Autorité de la Concurrence en décembre 2019 suite au refus de Google à l'automne 2019 de négocier une rémunération pour leur droit voisin, a été validée ce matin par la Cour d'Appel de Paris. La décision de l'Autorité de la Concurrence d'avril 2020 - qui a pu être adoptée grâce à cette demande de la presse - est également validée sur tous les points. On peut le dire, éd ... (Contenu réservé aux abonnés)

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