Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur Verouillé

Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste à voir ce que la Commission pourra conserver de propositions qui sont parfois mal ou pas justifiées, parfois contradictoires mais aussi, pour certaines, en porte-à-faux avec des règles qui viennent d'être adoptées, telles que la directive droit d'auteur. Le parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports sur le Digital Services Act en séance plénière. Les deux rapports principaux étaient ceux de Alex Agius Saliba, pour la Commission Marché Intérieur, "sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique";  et de Tiemo Wölken, pour la Commission Affair ... (Contenu réservé aux abonnés)

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