Échec de la CMP, le vote de la loi d’habilitation sur les directives européennes repoussé Verouillé

[caption id="attachment_77268" align="alignleft" width="247"] Crédit : Remi Jouan[/caption] La culture déplore que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti sur la loi d’habilitation concernant les directives SMA, droit d’auteur et CabSat. C’est la soupe à la grimace dans l’audiovisuel, et au-delà, dans presque tout le secteur de la culture. La commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale a échoué concernant la loi DDADUE. Celle-ci contient l'habilitation à adopter par voie d'ordonnances la transposition en droit français des directives SMA, droit d’auteur et CabSat. Le vote est reporté au 16 novembre prochain, soit plus de trois semaines supplémentaires, alors que le secteur attendait une transposition rapide de ces textes. La ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.