Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie Verouillé

La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour ses futures ligne directrices était trop favorable aux plateformes.  La Commission européenne est en train de terminer la préparation des lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur, et avait pour cela émis cet été des propositions, accompagnées de questions aux parties prenantes. La France a réagi à ces propositions  - défavorables selon elle aux ayants-droit - dès la fin aout. Depuis, elle cherchait des alliés. C'est chose faite, puisque la semaine dernière, la France a co-signé un"non paper" avec la Croatie, le Danemark, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne qui conclut que certain ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.