TF1 réclame le remboursement de 10 ans de paiements de droits d’auteur ! Verouillé

Le Groupe TF1 demande aux organismes de gestion collective le remboursement de dix ans de droits d'auteurs payés sur les oeuvres diffusées par la technique de l'injection directe ! L'assignation de TF1 est tombée ce mardi. Le diffuseur - qui a récemment dénoncé les accords signés avec l'ensemble des organismes de gestion collective pour la rémunération des droits d'auteur - y estime que les sommes qu'il a payées ces dix dernières années pour les oeuvres diffusées par injection directe n'étaient pas dues, et doivent être remboursées. Seule la SACD, qui a signé un accord avec le groupe TF1 le 9 novembre, échappe à ces poursuites. L'injection directe est la technique par laquelle les chaines envoient leur programmes aux distributeurs par une transmission non publique, et ... (Contenu réservé aux abonnés)

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