La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne Verouillé

La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en place d'un vrai brevet européen au cout de 10 000 euros, ainsi que la mise à jour de la réglementation des dessins et modèles. Au coeur de son plan d'action, l'application des directives droit d'auteur et SatCab II. La Commission européenne a publié hier son Plan d'action intitulé "Tirer le meilleur parti du potentiel d'innovation de l'UE. Un plan d’action en matière de propriété intellectuelle pour soutenir le redressement et la résilience de l'UE". Elle constate en introduction que "les industries qui font un usage intensif de la propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans l'économie de ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.