DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire Verouillé

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports ne sont pas encore finalisées et font l'objet de tensions, en particulier en Commission Marché Intérieur (IMCO). La proposition de Digital Services Act de la Commission européenne va être examinée sous toutes les coutures par les élus européens au cours des prochains mois. Il ne fait pas de doute que les évènements récents aux Etats-Unis, qui ont vu le blocage du compte de Donald Trump par des décisions unilatérales des plateformes, seront agreement discutés par les élus européens. La ou les commissions parlementaires en charge de cet examen ne sont pas encore désignées, mais il ... (Contenu réservé aux abonnés)

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