Google remporte son procès contre Oracle et consacre le fair use Verouillé

Au bout de huit ans, Google a gagné contre Oracle. Dans une décision qui met en opposition ayants-droit et consommateurs, la Cour Suprême des Etats-Unis a décidé hier que, sur base du principe de "fair use", Google était libre de recopier et d'utiliser onze mille lignes de code sans demander d'autorisation et sans rémunérer leur ayant-droit.  La déception d'Oracle est grande. La Cour Suprême des Etats-Unis a décidé hier que les interfaces de programmation d'applications (APIs) étaient bel et bien protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La technologie Java possédée par Oracle - et utilisée par Google sans autorisation depuis quinze ans - est donc protégée. Mais le droit américain de la propriété intellectuelle permet - contrairement au droit ... (Contenu réservé aux abonnés)

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