Création : une loi en 3 volets…qui doit encore patienter Verouillé

Comme nous l'annoncions hier, il y a peu de chances que la grande loi Création, en préparation depuis des mois rue de Valois, soit adoptée avant 2015 (cf. La loi création à Matignon mi-février). Si la loi est "quasi -prête" de sources gouvernementales, les derniers ajustements devraient faire encore l'objet de réunions interministérielles. Suivra le dépôt sur le bureau du gouvernement mi-février, puis l'examen par le Conseil d'Etat, fin mars ou début avril, et la présentation en conseil des ministres. La première lecture au Parlement, compte tenu de l'agenda parlementaire, ne pourra pas commencer avant l'automne. Et comme c'est un texte long et dense, l'adoption définitive patientera jusqu'en 2015. Le projet de loi doit comporter trois volets : - le premier concern ... (Contenu réservé aux abonnés)

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