La Commission européenne veut en finir avec les droits par territoire Verouillé

La commission européenne s'attaque à l'exploitation des droits des oeuvres par territoire. Bruxelles menace la société britannique Sky et cinq majors du cinéma. C'est entendu, il ne s'agit pas d'une problématique relevant du droit d'auteur. La territorialité des droits d'exploitation dans l'audiovisuel est une question économique. Pour les uns, elle permet de financer le cinéma à sa juste valeur en découpant le marché par territoire, mais pour la commission c'est un frein au grand marché commun, uni et "libre". Après avoir cogné sur le droit d'auteur, sans grand succès, la commission a compris la leçon et attaque donc le versant économique de l'affaire. La commission a donc averti Sky que les pratiques visant à rendre disponible les oeuvres uniquement sur le territoi ... (Contenu réservé aux abonnés)

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