Le fiasco fiscal européen illustré par l’affaire Starbucks Verouillé

La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence d'une quelconque harmonisation similaire à celle des États-Unis, plusieurs États membres se sont fourvoyés dans un système injuste et injustifiable d'impôts à la carte, laissant les sociétés choisir leur assiette et leur taux d'imposition. Devant ce fiasco historique, la Commission européenne fait office de dernier rempart, tentant tant bien que mal de limiter des effets de l'apathie des États membres. La décision d'octobre 2015 de la Commission dans l'affaire Starbucks, dans laquelle elle a estimé que les Pays-Bas avaient artificiellement et illégalement accepté de réduire la charge ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

 

Ou bien,

Abonnez vous pour un an et profitez d'un accès illimité à EL plus de la newsletter quotidienne d'ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande d'abonnement via ce formulaire en choisissant la formule la plus adaptée à vos besoins.

Votre prenom (obligatoire)

Votre nom (obligatoire)

Votre société

Contenu intégral du site et à la newsletter pendant un an (650€ HT - 663,65€ TTC)
Contenu intégral du site pendant un an (450€ HT - 459,45 €TTC)
Contenu intégral du site pendant un an, tarif étudiant (180€ HT - 183,78€ TTC)

Votre adresse postale (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Un petit mot à nous adresser ?

captcha
Veuillez recopier ce code :

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.


Les commentaires sont fermés.