L’avocat de la CJUE confirme la validité de la directive TVA Verouillé

L'avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques. L'affaire avait fait grand bruit en France. Le site Médiapart et son emblématique patron et actionnaire, Edwy Plenel, avaient subi un redressement fiscal concernant le taux de TVA appliqué au prix de l'abonnement de la parution électronique. Le raisonnement de Médiapart s'appuyait alors sur le principe d'une égalité de traitement entre les journaux "papiers" et ceux diffusés sur le Net. Les journaux imprimés bénéficient d'un taux de TVA réduit. Bercy avait estimé que Médiapart devait payer le taux normal, et non pas profité de ce taux réduit comme ses concurrents imprimés. l'affaire n'est pas terminée si l'on en croit Médiapart. Entre temps, le gouvernement a fait ... (Contenu réservé aux abonnés)

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