Règlement portabilité : encore quelques mois d’attente Verouillé

L'adoption du règlement portabilité - dont le projet a été déposé en décembre 2015 - prend bien plus que les quelques mois souhaités par la Commission, mais "ça avance bien" nous dit-on au Parlement européen, où l'on se prépare à un vote en séance plénière en janvier 2017. Ensuite, la co-décision avec le Conseil ne devrait pas poser de problèmes mais prendra encore du temps. Le règlement portabilité est celui qui permettra à tout un chacun, s'il est abonné à un service audiovisuel (Canal +, Netflix, etc), d'utiliser cet abonnement partout en Europe dans certaines conditions. Il s'appliquera aussi aux services gratuits qui le souhaitent, et surtout qui sont suffisamment équipés pour vérifier l'identité de leurs usagers, qui est une des conditions de la portabi ... (Contenu réservé aux abonnés)

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