Le Conseil de l’Europe se fourvoie sur le droit d’auteur Verouillé

Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel a pourtant décidé de prendre l'initiative d'un rapport sur le droit d'auteur qui ne concerne quasiment que les développements de l'UE en la matière... Et de s'en servir pour émettre quelques piques à l'encontre du droit d'auteur. L'Observatoire de l'audiovisuel du Conseil de l'Europe (CoE) a publié aujourd'hui un "rapport sur les exceptions et limitations en matière de droit d'auteur". Le CoE, qui est l'organisme chargé d'appliquer la Convention Européenne des Droits de l'Homme, est décidément une institution bien étrange. Regroupant 47 Etats, il possède en effet un "observatoire européen de l'audiovisuel" créé en 19 ... (Contenu réservé aux abonnés)

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